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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 34 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

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12 mots ajoutés42 mots supprimés

Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Sauf~~Ajout : Le ~~Suppression : pour~~Ajout : conseil Ajout : d'exploitation délibère sur les catégories d'affaires pour lesquelles le conseil municipal Ajout : ne s'est Ajout : pas réservé le pouvoir de décision~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : le conseil d'exploitation délibère sur celles~~Ajout : ou pour lesquelles ~~Suppression : il~~Ajout : ce Ajout : pouvoir

n'est pas attribué à une autre autorité par la présente section ou par

~~Suppression : le règlement~~

Ajout : les

~~Suppression : intérieur~~

Ajout : statuts

. Il est obligatoirement consulté par le maire sur toutes les questions d'ordre général intéressant le fonctionnement de la régie

~~Suppression : ; il est notamment appelé à émettre son avis dans les cas prévus par l'article R~~

~~Suppression : 2221-56. Les projets de budget et les comptes lui sont soumis.~~

Le conseil peut procéder à toutes mesures d'investigation et de contrôle. Il présente au maire toutes propositions utiles. Le directeur tient le conseil au courant de la marche du service.