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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 9 avril 2000 au 27 février 2001
Version en vigueur depuis le 27 février 2001
Alinéa modifié.
Ancienne version : La rémunération du directeur est fixée par le conseil municipal, sur la proposition du maire, après avis du conseil d'exploitation.
Nouvelle version :
Suppression : LaAjout : LeSuppression : rémunérationAjout : directeurAjout : assure le fonctionnement des services de la régie. A cet effet : 1° Il prépare le budget ; 2° Il procède, sous l'autorité du Suppression : directeur
Ajout : maire,
Suppression : est
Ajout : aux
Suppression : fixée
Ajout : ventes
Ajout : et aux achats courants, dans les conditions fixées
par
Suppression : le
Ajout : les
Suppression : conseil
Ajout : statuts
Suppression : municipal
Ajout : ; 3° Il est remplacé
,
Suppression : sur
Ajout : en
Suppression : la
Ajout : cas
Suppression : proposition
Ajout : d'absence
Ajout : ou d'empêchement, par un des fonctionnaires ou employés