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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : En~~Ajout : Dans ~~Suppression : cas~~Ajout : les ~~Suppression : d'insuffisance~~Ajout : communes ~~Suppression : des~~Ajout : ou ~~Suppression : sommes~~Ajout : groupements ~~Suppression : mises~~Ajout : de ~~Suppression : à~~Ajout : communes la

Suppression :

Ajout : de

~~Suppression : disposition~~

Ajout : moins

~~Suppression : la~~

Ajout : 3500

~~Suppression : régie~~

Ajout : habitants,

~~Suppression : en~~

Ajout : le

~~Suppression : application~~

Ajout : directeur

~~Suppression : l'article R. 2221-73,~~

la régie

~~Suppression : ne~~

peut

~~Suppression : demander d'avances qu'à la commune. Le~~

Ajout : être

~~Suppression : conseil~~

Ajout : choisi

~~Suppression : municipal~~

Ajout : parmi

~~Suppression : fixe~~

Ajout : les

~~Suppression : la~~

Ajout : agents

~~Suppression : date~~

Ajout : titulaires

~~Suppression : remboursement des~~

Ajout : la

~~Suppression : avances~~

Ajout : collectivité