Article R2221-78 (version du 9 avril 2000)

Version en vigueur du 9 avril 2000 au 27 février 2001

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Texte intégral

Version en vigueur du 9 avril 2000 au 27 février 2001

Le budget est présenté en deux sections : - dans la première sont prévues et autorisées les opérations d'exploitation ; - dans la seconde sont prévues et autorisées les opérations d'investissement.