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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
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Ajout · Suppression
Suppression : Les autorisations deAjout : Lorsque Suppression : dépensesAjout : le Suppression : deAjout : fonctionnement Suppression : laAjout : du Suppression : sectionAjout : service Suppression : d'investissementAjout : nécessite Suppression : sontAjout : l'affectation
Suppression : classées,
Ajout : d'immeubles
Suppression : conformément
Ajout : appartenant
à la
Suppression : nomenclature
Ajout : commune,
Suppression : du
Ajout : le
Suppression : plan
Ajout : loyer
Suppression : comptable
Ajout : de ces immeubles
,
Ajout : fixé
par
Suppression : nature
Ajout : le
Suppression : de
Ajout : conseil
Suppression : charges.
Ajout : municipal
Suppression : Elles
Ajout : suivant
Suppression : sont
Ajout : leur
Suppression : destinées
Ajout : valeur
Suppression : à
Ajout : locative
Suppression : couvrir
Ajout : réelle,
Suppression : notamment
Ajout : est
Suppression : :
Ajout : porté
Suppression : -
Ajout : en
Suppression : le
Ajout : dépense
Suppression : remboursement
Ajout : au
Suppression : du
Ajout : budget
Suppression : capital
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : la
Suppression : emprunts
Ajout : régie
et
Suppression : dettes assimilées ;
Ajout : en
Suppression : -
Ajout : recette
Suppression : l'acquisition
Ajout : au
Suppression : d'immobilisations
Ajout : budget
Suppression : incorporelles,
Ajout : de
Suppression : corporelles
Ajout : la
Suppression : et
Ajout : commune.
Suppression : financières
Ajout : Le
Suppression : ;
Ajout : montant
Suppression : -
Ajout : des
Suppression : les
Ajout : rémunérations
Suppression : charges
Ajout : du
Suppression : à
Ajout : personnel
Suppression : répartir
Ajout : communal
Suppression : sur
Ajout : mis
Suppression : plusieurs
Ajout : à
Suppression : exercices
Ajout : la
Suppression : ;
Ajout : disposition
Suppression : -
Ajout : de
Suppression : l'augmentation
Ajout : la
Suppression : des
Ajout : régie
Suppression : stocks
Ajout : est
Suppression : et
Ajout : remboursé
Suppression : en-cours
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : la
Suppression : production
Ajout : commune.
Suppression : ;
Ajout : Il
Suppression : -
Ajout : est
Suppression : les
Ajout : porté
Suppression : reprises
Ajout : en
Suppression : sur
Ajout : dépense
Suppression : provisions
Ajout : au
Suppression : ;
Ajout : budget
Suppression : -
Ajout : de
Suppression : le
Ajout : la
Suppression : transfert
Ajout : régie
Suppression : des
Ajout : et
Suppression : subventions
Ajout : en
Suppression : d'investissement
Ajout : recette
au
Suppression : compte
Ajout : budget
de
Suppression : résultat
Ajout : la commune
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