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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 9 avril 2000 au 27 février 2001
Version en vigueur depuis le 27 février 2001
Alinéa modifié.
Ancienne version : A la fin de chaque exercice et après inventaire, l'agent comptable prépare le compte financier. Le compte financier comprend : - la balance définitive des comptes ; - le développement des dépenses et des recettes budgétaires ; - le bilan et le compte de résultat ; - le tableau d'affectations des résultats ; - les annexes définies par instruction conjointe du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé du budget ; - la balance des stocks établie après inventaire par le responsable de la comptabilité matière. L'ordonnateur vise le compte financier. Il le soumet pour avis au conseil d'exploitation accompagné d'un rapport donnant tous éléments d'information sur l'activité de la régie. Le compte financier est présenté par le maire au conseil municipal qui l'arrête.
Nouvelle version :
Suppression : A la fin de chaque exercice et après inventaire, l'agent comptable prépare le compte financier.
Le
Suppression : compte financier comprend : -
Ajout : budget
Suppression : la
Ajout : est
Suppression : balance
Ajout : présenté
Suppression : définitive
Ajout : en
Suppression : des
Ajout : deux
Suppression : comptes
Ajout : sections
Suppression : ;
Ajout : :
-
Suppression : le développement des dépenses et des recettes budgétaires
Ajout : dans
Suppression : ;
Ajout : la
Suppression : -
Ajout : première,
Suppression : le
Ajout : sont
Suppression : bilan
Ajout : prévues
et
Suppression : le compte de résultat ; - le tableau d'affectations des résultats ; -
Ajout : autorisées
les
Suppression : annexes définies par instruction conjointe du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé du
Ajout : opérations
Suppression : budget
Ajout : d'exploitation
; -
Suppression : la balance des stocks établie après inventaire par le responsable de la comptabilité matière. L'ordonnateur vise le compte financier. Il le soumet pour avis au conseil d'exploitation accompagné d'un rapport donnant tous éléments d'information sur l'activité de
Ajout : dans
la
Suppression : régie. Le compte financier est présenté par