Comparer deux versions
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
133 mots ajoutés90 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : La délibération duAjout : Le conseil municipal Suppression : décidantAjout : délibère Suppression : deAjout : sur Suppression : mettreAjout : l'affectation Suppression : finAjout : du Suppression : àAjout : résultat Suppression : l'exploitationAjout : comptable de la
Suppression : régie
Ajout : section
Suppression : détermine
Ajout : d'exploitation
Suppression : la
Ajout : du
Suppression : date
Ajout : budget
Suppression : à
Ajout : selon
Suppression : laquelle
Ajout : les
Suppression : prennent
Ajout : modalités
Suppression : fin
Ajout : suivantes
Suppression : les
Ajout : :
Suppression : opérations
Ajout : I.
Suppression : de
Ajout : -
Suppression : la
Ajout : L'excédent
Suppression : régie.
Ajout : comptable
Suppression : Les
Ajout : est
Suppression : comptes
Ajout : affecté
Suppression : sont
Ajout : :
Suppression : arrêtés
Ajout : 1°
Ajout : En priorité au compte Report
à
Suppression : cette
Ajout : nouveau
Suppression : date.
Ajout : dans
Suppression : Le
Ajout : la
Suppression : maire
Ajout : limite
Suppression : est
Ajout : du
Suppression : chargé
Ajout : solde
Ajout : débiteur
de
Suppression : procéder
Ajout : ce
Suppression : à
Ajout : compte
Suppression : la
Ajout : ;
Suppression : liquidation
Ajout : 2°
Ajout : Au financement des mesures d'investissement pour le montant des plus-values
de
Ajout : cession d'éléments d'actif dans
la
Suppression : régie
Ajout : limite
Ajout : du solde disponible
;
Suppression : à
Ajout : 3°
Suppression : cet
Ajout : Pour
Suppression : effet
Ajout : le surplus
,
Suppression : il
Ajout : au
Suppression : désigne
Ajout : financement
Suppression : un
Ajout : des
Suppression : liquidateur
Ajout : charges
Suppression : dont
Ajout : d'exploitation
Suppression : il
Ajout : ou
Suppression : détermine
Ajout : d'investissement,
Suppression : les
Ajout : en
Suppression : pouvoirs.
Ajout : report
Suppression : Les
Ajout : à
Suppression : opérations
Ajout : nouveau
Ajout : ou au reversement à la collectivité locale
de
Suppression : liquidation
Ajout : rattachement.
Suppression : sont
Ajout : II.
Suppression : retracées
Ajout : -
Suppression : dans
Ajout : Le
Suppression : une
Ajout : déficit
Suppression : comptabilité
Ajout : comptable
Suppression : tenue
Ajout : est
Ajout : couvert : 1° En priorité
par
Suppression : l'agent
Ajout : une
Suppression : comptable
Ajout : reprise
Suppression : ;
Ajout : totale
Suppression : cette
Ajout : ou
Suppression : comptabilité
Ajout : partielle
Suppression : est
Ajout : sur
Suppression : annexée
Ajout : le
Ajout : report
à
Suppression : celle
Ajout : nouveau
Suppression : de
Ajout : débiteur
Suppression : la
Ajout : ;
Suppression : commune.
Ajout : 2°
Suppression : Au
Ajout : Pour
Suppression : terme
Ajout : le
Suppression : des
Ajout : surplus,
Suppression : opérations
Ajout : par
Suppression : de
Ajout : ajout
Suppression : liquidation,
Ajout : aux
Suppression : l'actif
Ajout : charges
Suppression : et
Ajout : d'exploitation
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : passif
Ajout : l'exercice
Suppression : sont
Ajout : qui
Suppression : repris
Ajout : suit
Ajout : celui
au
Suppression : budget
Ajout : titre
Suppression : de
Ajout : duquel
Suppression : la
Ajout : est
Suppression : commune
Ajout : affecté le résultat
.