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Ajout · Suppression
Lorsque le transfert du corps en chambre mortuaire nécessite de sortir de l'enceinte d'un établissement de santé ou Ajout : d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées ou de l'un de Suppression : sesAjout : leurs sites d'implantation, le transport sans mise en bière Suppression : est autorisé par le maireAjout : s'effectueSuppression : deAjout : aprèsSuppression : laAjout : accordSuppression : communeAjout : duSuppression : dechef
Ajout :
Suppression : décès
Ajout : d'établissement
, dans les conditions prévues aux
Suppression : 3
Ajout : 4
°
Suppression : à
Ajout : et
5° de l'article R. 2213-8 et aux 1° à 3° de l'article R. 2213-9. Lorsque