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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Le ~~Suppression : mandat~~Ajout : taux ~~Suppression : des~~Ajout : de ~~Suppression : membres~~Ajout : subvention Ajout : ne peut être inférieur à 20 % ni supérieur à 60 % du montant prévisionnel hors taxe de la ~~Suppression : commission~~Ajout : dépense ~~Suppression : cesse~~Ajout : subventionnable. Ajout : La dotation globale d'équipement ne peut avoir pour effet de ~~Suppression : plein~~

Ajout : porter

~~Suppression : droit~~

Ajout : le

~~Suppression : lorsqu'ils~~

Ajout : montant

~~Suppression : perdent~~

Ajout : des

~~Suppression : la~~

Ajout : aides

~~Suppression : qualité~~

Ajout : publiques

Ajout : directes au-delà du plafond prévu

~~Suppression : titre~~

Ajout : troisième

Ajout : alinéa

~~Suppression : laquelle~~

Ajout : l'article

~~Suppression : ils~~

Ajout : 10

~~Suppression : ont~~

Ajout : du

~~Suppression : été~~

Ajout : décret

~~Suppression : désignés~~

Ajout : n°

~~Suppression : ou~~

Ajout : 99-1060

~~Suppression : élus~~

Ajout : du 16 décembre 1999, tenant compte, le cas échéant, des dérogations intervenues sur le fondement de ce même article

Ajout : A cet effet, le taux de subvention peut être inférieur à 20 %.