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Le taux de subvention ne peut être inférieur à 20 % Suppression : ni supérieur à 60 % du montant prévisionnel hors taxe de la dépense subventionnable. La dotation Suppression : globale d'équipement Ajout : des territoires ruraux ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes Suppression : au-delà du plafond prévu au troisièmeAjout : à Suppression : alinéaAjout : plus de Suppression : l'article 10 du décret n°Ajout : 80 Suppression : 99-1060Ajout : % du 16 décembre 1999, tenant compte,