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Le taux de subvention ne peut être inférieur à 20 % du montant prévisionnel hors taxe de la dépense subventionnable. Suppression : LaAjout : Lorsqu'elles Ajout : contribuent au financement de projets d'investissement, la dotation d'équipement des territoires rurauxAjout : , Suppression : neAjout : la Suppression : peutAjout : dotation Suppression : avoirAjout : politique Suppression : pourAjout : de effet