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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 9 avril 2000 au 31 juillet 2001
Version en vigueur du 31 juillet 2001 au 6 août 2003
Alinéa modifié.
Ancienne version : Il est institué une commission consultative des programmes immobiliers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. La commission est composée : a) Du préfet de police ; b) Du général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; c) Au titre de représentants des départements, des présidents des conseils généraux des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ou de leur remplaçant ; d) Au titre de représentants des communes, d'un conseiller désigné pour la durée de son mandat par le conseil de Paris et, dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, d'un maire désigné pour la durée de son mandat par le préfet sur proposition des associations départementales de maires ; e) Des préfets des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Nouvelle version :
Il est institué auprès du préfet de police
Ajout :
une commission consultative
Suppression : des programmes
Ajout : de
Suppression : immobiliers
Ajout : gestion
de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. La commission est composée : a) Du préfet de police ; b)
Ajout : Des préfets des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ou de leurs représentants ; c)
Du général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Ajout : ou de son représentant
;
Suppression : c
Ajout : d
)
Suppression : Au titre
Ajout : Du
Suppression : de
Ajout : directeur
Suppression : représentants
Ajout : général
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : départements
Ajout : personnel
,
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : présidents
Ajout : budget,
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : conseils
Ajout : matériel
Suppression : généraux
Ajout : et
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : Hauts-de-Seine,
Ajout : contentieux
de la
Suppression : Seine-Saint-Denis et
Ajout : préfecture
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : Val-de-Marne
Ajout : police
ou de
Suppression : leur
Ajout : son
Suppression : remplaçant
Ajout : représentant
;
Suppression : d
Ajout : e
)
Suppression : Au titre
Ajout : De
Suppression : de
Ajout : six
Suppression : représentants
Ajout : conseillers
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : communes,
Ajout : Paris
Suppression : d'un
Ajout : représentant
Suppression : conseiller
Ajout : la
Suppression : désigné
Ajout : commune
Suppression : pour
Ajout : et
Suppression : la
Ajout : le
Suppression : durée
Ajout : département
de
Suppression : son
Ajout : Paris
Suppression : mandat
Ajout : et
Ajout : désignés
par le conseil de Paris
Suppression : et,
Ajout : ;
Suppression : dans
Ajout : f)
Suppression : les
Ajout : De
Ajout : deux conseillers généraux de chacun des conseils généraux des
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
Suppression : ,
Suppression : d'un
Ajout : et
Suppression : maire
Ajout : désignés
Suppression : désigné
Ajout : par
Suppression : pour
Ajout : ceux-ci
Suppression : la
Ajout : ;
Suppression : durée
Ajout : g)
Suppression : de
Ajout : De
Suppression : son
Ajout : deux
Suppression : mandat
Ajout : maires
par
Suppression : le préfet
Ajout : département
Suppression : sur
Ajout : représentant
Suppression : proposition
Ajout : l'ensemble
des
Suppression : associations départementales
Ajout : communes
de
Suppression : maires ; e) Des préfets des
Ajout : chaque
Suppression : départements
Ajout : département
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
Ajout : , désignés par le collège des maires de chacun de ces départements