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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 9 avril 2000 au 8 janvier 2009

Version en vigueur depuis le 8 janvier 2009

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les frais de déplacement des élus départementaux sont pris en charge par le département dans les conditions définies par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés.
Nouvelle version :
Les frais de déplacement Ajout : et de séjour des élus départementaux sont pris en charge par le département dans les conditions définies par le décret ~~Suppression : n° 90-437 du 28 mai 1990~~ fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements

Ajout : temporaires

des personnels civils

~~Suppression : sur le territoire métropolitain~~

~~Suppression : la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de~~

l'Etat

~~Suppression : , des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés~~