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Code général des collectivités territoriales
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Lorsque le prix d'une des acquisitions Suppression : viséesAjout : mentionnées à l'article R. 3213-5 Suppression : doit donnerAjout : donne lieu à remploi en valeurs mobilières, les comptables publics remettent les fonds Suppression : à laAjout : au Suppression : sociétéAjout : prestataire de Suppression : bourseAjout : service Suppression : désignéeAjout : d'investissement Ajout : désigné