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Ajout · Suppression
Les chapitres des budgets votés par nature correspondent : a) Section d'investissement : Suppression : -Ajout : – à chacun des comptes à deux chiffres des classes 1 et 2 ouverts à la nomenclature par nature, à l'exception des comptes "Ajout : Report à nouveauAjout : ", "Ajout : Résultat de l'exerciceAjout : ", "Ajout : Provisions pour risques et chargesAjout : ", "Ajout : Différences sur réalisations d'immobilisations ", " Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition ", " Amortissements des immobilisations ", " Provisions pour dépréciation des immobilisationsSuppression : "
Suppression : ;
Ajout : ".
Suppression : -
Ajout : –
à chacun des chapitres globalisés dont la liste et la composition sont fixées par l'arrêté prévu à l'article L. 3312-2 ;
Suppression : -
Ajout : –
à chaque programme voté par l'assemblée délibérante. Le programme correspond à un ensemble d'acquisitions d'immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d'études y afférents, aboutissant à la réalisation d'un ouvrage ou de plusieurs ouvrages de même nature ;
Suppression : -
Ajout : –
aux chapitres globalisés de dépenses et de recettes "
Ajout :
RMI
Ajout :
" retraçant l'un l'ensemble des dépenses et l'autre l'ensemble des recettes d'investissement relatives au revenu minimum d'insertion ;
Suppression : -
Ajout : –
à chacune des opérations pour le compte de tiers, dont la liste et les subdivisions sont déterminées par l'arrêté prévu à l'article L. 3312-2 ;
Suppression : -
Ajout : –
au compte "
Suppression : Charges
Suppression : à répartir sur plusieurs exercices" ; - au compte "
Subventions d'équipement versées
Ajout :
" ;
Suppression : -
Ajout : –
en dépenses, à la ligne intitulée "
Ajout :
Dépenses imprévues
Ajout :
" ;
Suppression : -
Ajout : –
en recettes, à la ligne intitulée "
Ajout :
Virement de la section de fonctionnement
Ajout : "
.
Ajout : – en recettes, à la ligne intitulée " Produits des cessions d'immobilisations " ;
Ces
Suppression : deux
Ajout : trois
derniers chapitres ne comportent que des prévisions sans réalisation. b) Section de fonctionnement :
Suppression : -
Ajout : –
aux comptes à deux chiffres des classes 6 et 7 ouverts à la nomenclature par nature, à l'exception des comptes faisant partie de chapitres globalisés ;
Suppression : -
Ajout : –
à chacun des chapitres globalisés, dont la liste et la composition sont fixées par l'arrêté prévu à l'article L. 3312-2 ;
Suppression : -
Ajout : –
aux chapitres globalisés de dépenses et de recettes "
Ajout :
RMI
Ajout :
" retraçant l'un l'ensemble des dépenses et l'autre l'ensemble des recettes de fonctionnement relatives au revenu minimum d'insertion ;
Suppression : -
Ajout : –
aux chapitres globalisés de dépenses et de recettes "
Ajout :
APA
Ajout :
" retraçant l'un l'ensemble des dépenses et l'autre l'ensemble des recettes de fonctionnement relatives à l'allocation personnalisée à l'autonomie ;
Suppression : -
Ajout : –
en recettes, au compte intitulé "
Ajout :
Impôts locaux
Ajout :
" ;
Suppression : -
Ajout : –
en dépenses, au compte intitulé "
Ajout :
Frais de fonctionnement des groupes d'élus
Ajout :
" ;
Suppression : -
Ajout : –
en dépenses, à la ligne intitulée "
Ajout :
Dépenses imprévues
Ajout :
" ;
Suppression : -
Ajout : –
en dépenses, à la ligne intitulée "
Ajout :
Virement à la section d'investissement
Ajout :
". Ces deux derniers chapitres ne comportent que des prévisions sans réalisation.