Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 7 %
Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
28 mots ajoutés13 mots supprimés
Les chapitres des budgets votés par fonction correspondent : a) Section d'investissement : Suppression : -Ajout : – pour les dépenses et recettes ventilables, aux groupes 90 "Ajout : Equipements départementauxAjout : " ou 91 "Ajout : Equipements non départementauxAjout : ", complétés par le numéro de l'une des dix fonctions de la nomenclature fonctionnelle fixée par l'arrêté prévu à l'article L. 3312-2 ; Suppression : -Ajout : – aux chapitres spécifiques de dépenses et de recettes "Ajout : RMIAjout : " retraçant l'un l'ensemble des dépenses et l'autre l'ensemble des recettes d'investissement relatives au revenu minimum d'insertion ; Suppression : -Ajout : – pour les dépenses et recettes non ventilables, à chacun des chapitres non ventilés dont la liste et la composition sont fixées par l'arrêté prévu à l'article L. 3312-2 ; Suppression : -Ajout : – à chacune des opérations pour le compte de tiers, dont la liste et les subdivisions sont déterminées par l'arrêté prévu à l'article L. 3312-2 ; Suppression : -Ajout : – en dépenses, à la ligne intitulée "Ajout : Dépenses imprévuesAjout : " ; Suppression : -Ajout : – en recettes, à la ligne intitulée "Ajout : Virement de la section de fonctionnementAjout : ". Ajout : – en recettes, à la ligne intitulée " Produits des cessions d'immobilisations " ; Ces Suppression : deuxAjout : trois derniers chapitres ne comportent que des prévisions sans réalisation. b) Section de fonctionnement : Suppression : -Ajout : – pour les dépenses et recettes ventilables, au groupe 93 "Ajout : Opérations ventiléesAjout : " complété par le numéro de l'une des dix fonctions de la nomenclature fonctionnelle fixée par l'arrêté prévu à l'article L. 3312-2 ; Suppression : -Ajout : – aux chapitres spécifiques de dépenses et de recettes "Ajout : RMIAjout : " retraçant l'un l'ensemble des dépenses et l'autre l'ensemble des recettes de fonctionnement relatives au revenu minimum d'insertion ; Suppression : -Ajout : – aux chapitres spécifiques de dépenses et de recettes "Ajout : APAAjout : " retraçant l'un l'ensemble des dépenses et l'autre l'ensemble des recettes de fonctionnement relatives à l'allocation personnalisée à l'autonomie ; Suppression : -Ajout : – pour les dépenses et recettes non ventilables, à chacun des chapitres non ventilés, dont la liste et la composition sont fixées par l'arrêté prévu à l'article L. 3312-2 ; Suppression : -Ajout : – en dépenses, à la ligne intitulée "Ajout : Dépenses imprévuesAjout : " ; Suppression : -Ajout : – en dépenses, à la ligne intitulée "Ajout : Virement à la section d'investissementAjout : ". Ces deux derniers chapitres ne comportent que des prévisions sans réalisation.