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Ajout · Suppression
Les chapitres des budgets votés par fonction correspondent : a) Section d'investissement : Suppression : -Ajout : – pour les dépenses et recettes ventilables, aux groupes 90 "Ajout : Equipements départementauxAjout : " ou 91 "Ajout : Equipements non départementauxAjout : ", complétés par le numéro de l'une des dix fonctions de la nomenclature fonctionnelle fixée par l'arrêté prévu à l'article L. 3312-2 ; Suppression : -Ajout : – aux chapitres spécifiques de dépenses et de recettes "Ajout : RMIAjout : " retraçant l'un l'ensemble des dépenses et l'autre l'ensemble des recettes d'investissement relatives au revenu minimum d'insertion ;
Suppression : -
Ajout : –
pour les dépenses et recettes non ventilables, à chacun des chapitres non ventilés dont la liste et la composition sont fixées par l'arrêté prévu à l'article L. 3312-2 ;
Suppression : -
Ajout : –
à chacune des opérations pour le compte de tiers, dont la liste et les subdivisions sont déterminées par l'arrêté prévu à l'article L. 3312-2 ;
Suppression : -
Ajout : –
en dépenses, à la ligne intitulée "
Ajout :
Dépenses imprévues
Ajout :
" ;
Suppression : -
Ajout : –
en recettes, à la ligne intitulée "
Ajout :
Virement de la section de fonctionnement
Ajout :
".
Ajout : – en recettes, à la ligne intitulée " Produits des cessions d'immobilisations " ;
Ces
Suppression : deux
Ajout : trois
derniers chapitres ne comportent que des prévisions sans réalisation. b) Section de fonctionnement :
Suppression : -
Ajout : –
pour les dépenses et recettes ventilables, au groupe 93 "
Ajout :
Opérations ventilées
Ajout :
" complété par le numéro de l'une des dix fonctions de la nomenclature fonctionnelle fixée par l'arrêté prévu à l'article L. 3312-2 ;
Suppression : -
Ajout : –
aux chapitres spécifiques de dépenses et de recettes "
Ajout :
RMI
Ajout :
" retraçant l'un l'ensemble des dépenses et l'autre l'ensemble des recettes de fonctionnement relatives au revenu minimum d'insertion ;
Suppression : -
Ajout : –
aux chapitres spécifiques de dépenses et de recettes "
Ajout :
APA
Ajout :
" retraçant l'un l'ensemble des dépenses et l'autre l'ensemble des recettes de fonctionnement relatives à l'allocation personnalisée à l'autonomie ;
Suppression : -
Ajout : –
pour les dépenses et recettes non ventilables, à chacun des chapitres non ventilés, dont la liste et la composition sont fixées par l'arrêté prévu à l'article L. 3312-2 ;
Suppression : -
Ajout : –
en dépenses, à la ligne intitulée "
Ajout :
Dépenses imprévues
Ajout :
" ;
Suppression : -
Ajout : –
en dépenses, à la ligne intitulée "
Ajout :
Virement à la section d'investissement
Ajout :
". Ces deux derniers chapitres ne comportent que des prévisions sans réalisation.