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Les articles des budgets votés par fonction correspondent : a) Section d'investissement : Suppression : -Ajout : – pour les dépenses et recettes ventilables, aux groupes 90 "Ajout : Equipements départementauxAjout : " ou 91 "Ajout : Equipements non départementauxAjout : ", complétés par la subdivision la plus détaillée de la nomenclature fonctionnelle fixée par l'arrêté prévu à l'article L. 3312-2 Suppression : et, Suppression : pour les subventions d'équipement versées, du bénéficiaire ou de la catégorie de bénéficiaires, ainsi que du numéro du programme en cas de vote par programme. Le programme correspond à un ensemble d'acquisitions d'immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d'études y afférents, aboutissant à la réalisation d'un ouvrage ou de plusieurs ouvrages de même nature ; Suppression : -Ajout : – pour les dépenses et recettes non ventilables, à chacun des chapitres non ventilés, dont la liste et la composition sont fixées par l'arrêté prévu à l'article L. 3312-2, complété par la subdivision la plus détaillée de la nomenclature par nature fixée par l'arrêté prévu à l'article L. 3312-2. Les chapitres relatifs aux opérations pour compte de tiers ainsi que les chapitres correspondant aux dépenses imprévuesSuppression : etAjout : , au virement de la section de fonctionnement Ajout : et aux produits des cessions d'immobilisations ne comportent pas d'article. b) Section de fonctionnement : Suppression : -Ajout : – pour les dépenses et recettes ventilables, au groupe 93 "Ajout : Opérations ventiléesAjout : " complété par la subdivision la plus détaillée de la nomenclature fonctionnelle fixée par l'arrêté prévu à l'article L. 3312-2 Suppression : et, pour les subventions, allocations, primes et secours, du bénéficiaire ou de la catégorie de bénéficiaires ; Suppression : -Ajout : – pour les dépenses et recettes non ventilables, au numéro du chapitre, complété du compte le plus détaillé de la nomenclature par nature, fixée par l'arrêté prévu à l'article L. 3312-2. Les chapitres relatifs aux dépenses imprévues et au virement à la section d'investissement ne comportent pas d'article.