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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 9 avril 2000 au 1 janvier 2004

Version en vigueur du 1 janvier 2004 au 22 mars 2015

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le budget du département est présenté par chapitres et par articles conformément à une nomenclature établie par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des finances, qui fixe également la liste des comptes à ouvrir dans la comptabilité du comptable départemental.
Nouvelle version :
Le ~~Suppression : budget du département est présenté par chapitres et par articles conformément à une nomenclature établie par arrêté conjoint~~Ajout : conseil ~~Suppression : du~~Ajout : général ~~ministre~~

Suppression :

Ajout : choisit

~~Suppression : l'intérieur et du ministre des finances, qui fixe également la liste des~~

Ajout : voter

~~Suppression : comptes~~

Ajout : le

~~Suppression : à~~

Ajout : budget

~~Suppression : ouvrir~~

Ajout : du

~~Suppression : dans~~

Ajout : département

~~Suppression : la~~

Ajout : par

~~Suppression : comptabilité~~

Ajout : nature

~~Suppression : du~~

Ajout : ou

~~Suppression : comptable~~

Ajout : par

~~Suppression : départemental~~

Ajout : fonction