Comparer deux versions
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 93 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
78 mots ajoutés140 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Les décisionsAjout : La Suppression : modificativesAjout : présentation Suppression : quiAjout : croisée, Suppression : peuventAjout : par Suppression : êtreAjout : fonction Suppression : votéesAjout : ou Suppression : enAjout : par cours
Suppression :
Ajout : nature,
Suppression : d'exercice
Ajout : prévue
au
Suppression : budget du département résultent : 1° Des
Ajout : premier
Suppression : virements
Ajout : alinéa
de
Suppression : crédits ; 2° De l'emploi des recettes
Ajout : l'article
Suppression : éventuelles
Ajout : L.
Suppression : non
Ajout : 3312-2
Suppression : prévues
Ajout : s'effectue
Suppression : dans
Ajout : entre
le
Suppression : budget primitif ; 3° De l'emploi des
Ajout : niveau
Suppression : ressources
Ajout : le
Suppression : disponibles
Ajout : plus
Suppression : provenant
Ajout : fin
de
Suppression : l'exercice précédent. Dans
la
Suppression : première session du conseil
Ajout : nomenclature
Suppression : général
Ajout : fonctionnelle
Suppression : suivant
Ajout : et
Suppression : le
Ajout : chacun
Suppression : vote
Ajout : des
Suppression : du
Ajout : comptes
Suppression : compte
Ajout : par
Suppression : administratif
Ajout : nature
,
Suppression : le président du conseil général propose au dit conseil un budget supplémentaire dans lequel sont
Ajout : à
Suppression : portés
Ajout : quatre
Suppression : :
Ajout : chiffres
Suppression : a)
Ajout : pour
Suppression : En
Ajout : le
Suppression : recettes
Ajout : compte
Suppression : :
Ajout : relatif
Suppression : -
Ajout : aux
Suppression : l'excédent
Ajout : rémunérations
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : recettes
Ajout : personnel
Suppression : constaté
Ajout : et
à
Suppression : la fin de l'année précédente, - les restes à
Ajout : trois
Suppression : réaliser,
Ajout : chiffres
Suppression : -
Ajout : pour
les
Suppression : recettes nouvelles qui ne pouvaient être prévues lors du vote du budget primitif ;
Ajout : autres
Suppression : b)
Ajout : comptes.
Suppression : En
Ajout : Pour
Suppression : dépenses
Ajout : le
Suppression : :
Ajout : compte
Suppression : -
Ajout : administratif,
Suppression : les
Ajout : le
Suppression : restes
Ajout : croisement
Suppression : à
Ajout : s'effectue
Suppression : réaliser
Ajout : entre
Suppression : ;
Ajout : le
Suppression : -
Ajout : niveau
Suppression : les
Ajout : le
Suppression : dépenses
Ajout : plus
Suppression : nouvelles
Ajout : fin
de
Suppression : l'année
Ajout : la
Suppression : en
Ajout : nomenclature
Suppression : cours
Ajout : fonctionnelle
Suppression : qui
Ajout : et
Suppression : ne
Ajout : le
Suppression : pouvaient
Ajout : compte
Suppression : être
Ajout : le
Suppression : prévues
Ajout : plus
Suppression : lors
Ajout : détaillé
Suppression : du
Ajout : ouvert
Suppression : vote
Ajout : dans
Suppression : du
Ajout : la
Suppression : budget
Ajout : nomenclature
Suppression : primitif
Ajout : par nature
.