Code général des collectivités territoriales
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168 mots ajoutés139 mots supprimés
Suppression : Outre lesAjout : Les Suppression : annexesAjout : états Suppression : prévuesAjout : annexés aux Suppression : articlesAjout : documents Suppression : R.Ajout : budgétaires Suppression : 3313-1Ajout : en Suppression : àAjout : application Suppression : RAjout : de l'article L. Suppression : 3313-6,Ajout : 3312-2 Ajout : sont les Suppression : documentsAjout : suivants Suppression : budgétairesAjout : : Suppression : sontAjout : I. Suppression : assortisAjout : – Suppression : enAjout : Etats Suppression : annexeAjout : annexés Ajout : au budget et au compte administratif : 1° Suppression : D'une présentationAjout : Tableaux Suppression : deAjout : récapitulant l'état des Suppression : immobilisationsAjout : emprunts Suppression : amortissablesAjout : et Ajout : dettes ; 2° Suppression : D'un récapitulatif desAjout : Présentation Suppression : acquisitionsAjout : de Suppression : etAjout : l'état Suppression : cessionsAjout : des Suppression : d'immobilisationsAjout : provisions ; 3° Suppression : De tableaux récapitulant l'étatAjout : Présentation des Suppression : empruntsAjout : méthodes Suppression : etAjout : utilisées Suppression : dettesAjout : pour Suppression : duAjout : les Suppression : départementAjout : amortissements ; 4° Suppression : D'uneAjout : Présentation Suppression : présentationAjout : de Ajout : l'équilibre des opérations Suppression : d'ordre budgétaire affectant àAjout : financières Suppression : laAjout : ; Suppression : foisAjout : 5° Suppression : laAjout : Présentation Suppression : sectionAjout : de Suppression : d'investissementAjout : l'état Suppression : etAjout : des Suppression : laAjout : charges Suppression : sectionAjout : transférées Suppression : deAjout : en Suppression : fonctionnementAjout : investissement ; Suppression : 5Ajout : 6° Suppression : D'uneAjout : Présentation Suppression : présentationAjout : du Suppression : desAjout : mode Suppression : engagementsAjout : de Suppression : donnésAjout : financement Suppression : etAjout : des Suppression : reçusAjout : opérations Suppression : parAjout : pour le Suppression : départementAjout : compte Ajout : de tiers ; Suppression : 6Ajout : 7° Suppression : D'une situationAjout : Présentation des Suppression : autorisationsAjout : engagements Suppression : deAjout : donnés Suppression : programmeAjout : et Suppression : ainsiAjout : reçus Suppression : queAjout : ; Suppression : desAjout : 8° Suppression : créditsAjout : Présentation de Suppression : paiementAjout : l'emploi Suppression : yAjout : des Suppression : afférentsAjout : recettes Ajout : grevées d'une affectation spéciale ; Suppression : 7Ajout : 9° Suppression : D'uneAjout : Etat Suppression : situationAjout : du Suppression : desAjout : personnel Suppression : autorisationsAjout : ; Suppression : d'engagementAjout : 10° Suppression : etAjout : Liste des Suppression : créditsAjout : organismes de Suppression : paiementAjout : regroupement Suppression : yAjout : dont Suppression : afférentsAjout : le Ajout : département est membre ; Suppression : 8Ajout : 11° Suppression : D'uneAjout : Liste Suppression : présentationAjout : des Suppression : deAjout : établissements Suppression : l'étatAjout : ou Suppression : desAjout : services Suppression : provisionsAjout : créés Suppression : constituéesAjout : par Ajout : le département ; Suppression : 9Ajout : 12° Suppression : D'uneAjout : Tableau Suppression : présentationAjout : retraçant Ajout : les décisions en matière de Suppression : l'étatAjout : taux des Suppression : chargesAjout : contributions Suppression : transféréesAjout : directes. Suppression : enAjout : II. Suppression : investissementAjout : – Suppression : ;Ajout : Etats Suppression : 10°Ajout : annexés Suppression : D'uneAjout : au Suppression : présentationAjout : seul Suppression : deAjout : compte Suppression : l'emploiAjout : administratif Suppression : desAjout : : Suppression : recettesAjout : 1° Suppression : grevéesAjout : Etat Suppression : d'uneAjout : de Suppression : affectationAjout : variation Suppression : spécialeAjout : des Ajout : immobilisations ; Suppression : 11Ajout : 2° Suppression : D'uneAjout : Etat Suppression : présentationAjout : présentant Suppression : duAjout : le Suppression : modeAjout : montant de Suppression : financementAjout : recettes Suppression : desAjout : et Suppression : opérationsAjout : de Suppression : pourAjout : dépenses Suppression : leAjout : affectées Suppression : compteAjout : aux Suppression : deAjout : services Suppression : tiersAjout : assujettis Suppression : ;Ajout : à Suppression : 12°Ajout : la Suppression : D'unAjout : taxe Suppression : étatAjout : sur Suppression : duAjout : la Suppression : personnelAjout : valeur Ajout : ajoutée qui ne font pas l'objet d'un budget distinct du Suppression : départementAjout : budget général.