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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 80 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
168 mots ajoutés139 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Outre lesAjout : Les Suppression : annexesAjout : états Suppression : prévuesAjout : annexés aux Suppression : articlesAjout : documents Suppression : R.Ajout : budgétaires Suppression : 3313-1Ajout : en Suppression : àAjout : application R
Suppression :
Ajout : de l'article L
.
Suppression : 3313-6,
Ajout : 3312-2
Ajout : sont
les
Suppression : documents
Ajout : suivants
Suppression : budgétaires
Ajout : :
Suppression : sont
Ajout : I.
Suppression : assortis
Ajout : –
Suppression : en
Ajout : Etats
Suppression : annexe
Ajout : annexés
Ajout : au budget et au compte administratif
: 1°
Suppression : D'une présentation
Ajout : Tableaux
Suppression : de
Ajout : récapitulant
l'état des
Suppression : immobilisations
Ajout : emprunts
Suppression : amortissables
Ajout : et
Ajout : dettes
; 2°
Suppression : D'un récapitulatif des
Ajout : Présentation
Suppression : acquisitions
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : l'état
Suppression : cessions
Ajout : des
Suppression : d'immobilisations
Ajout : provisions
; 3°
Suppression : De tableaux récapitulant l'état
Ajout : Présentation
des
Suppression : emprunts
Ajout : méthodes
Suppression : et
Ajout : utilisées
Suppression : dettes
Ajout : pour
Suppression : du
Ajout : les
Suppression : département
Ajout : amortissements
; 4°
Suppression : D'une
Ajout : Présentation
Suppression : présentation
Ajout : de
Ajout : l'équilibre
des opérations
Suppression : d'ordre budgétaire affectant à
Ajout : financières
Suppression : la
Ajout : ;
Suppression : fois
Ajout : 5°
Suppression : la
Ajout : Présentation
Suppression : section
Ajout : de
Suppression : d'investissement
Ajout : l'état
Suppression : et
Ajout : des
Suppression : la
Ajout : charges
Suppression : section
Ajout : transférées
Suppression : de
Ajout : en
Suppression : fonctionnement
Ajout : investissement
;
Suppression : 5
Ajout : 6
°
Suppression : D'une
Ajout : Présentation
Suppression : présentation
Ajout : du
Suppression : des
Ajout : mode
Suppression : engagements
Ajout : de
Suppression : donnés
Ajout : financement
Suppression : et
Ajout : des
Suppression : reçus
Ajout : opérations
Suppression : par
Ajout : pour
le
Suppression : département
Ajout : compte
Ajout : de tiers
;
Suppression : 6
Ajout : 7
°
Suppression : D'une situation
Ajout : Présentation
des
Suppression : autorisations
Ajout : engagements
Suppression : de
Ajout : donnés
Suppression : programme
Ajout : et
Suppression : ainsi
Ajout : reçus
Suppression : que
Ajout : ;
Suppression : des
Ajout : 8°
Suppression : crédits
Ajout : Présentation
de
Suppression : paiement
Ajout : l'emploi
Suppression : y
Ajout : des
Suppression : afférents
Ajout : recettes
Ajout : grevées d'une affectation spéciale
;
Suppression : 7
Ajout : 9
°
Suppression : D'une
Ajout : Etat
Suppression : situation
Ajout : du
Suppression : des
Ajout : personnel
Suppression : autorisations
Ajout : ;
Suppression : d'engagement
Ajout : 10°
Suppression : et
Ajout : Liste
des
Suppression : crédits
Ajout : organismes
de
Suppression : paiement
Ajout : regroupement
Suppression : y
Ajout : dont
Suppression : afférents
Ajout : le
Ajout : département est membre
;
Suppression : 8
Ajout : 11
°
Suppression : D'une
Ajout : Liste
Suppression : présentation
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : établissements
Suppression : l'état
Ajout : ou
Suppression : des
Ajout : services
Suppression : provisions
Ajout : créés
Suppression : constituées
Ajout : par
Ajout : le département
;
Suppression : 9
Ajout : 12
°
Suppression : D'une
Ajout : Tableau
Suppression : présentation
Ajout : retraçant
Ajout : les décisions en matière
de
Suppression : l'état
Ajout : taux
des
Suppression : charges
Ajout : contributions
Suppression : transférées
Ajout : directes.
Suppression : en
Ajout : II.
Suppression : investissement
Ajout : –
Suppression : ;
Ajout : Etats
Suppression : 10°
Ajout : annexés
Suppression : D'une
Ajout : au
Suppression : présentation
Ajout : seul
Suppression : de
Ajout : compte
Suppression : l'emploi
Ajout : administratif
Suppression : des
Ajout : :
Suppression : recettes
Ajout : 1°
Suppression : grevées
Ajout : Etat
Suppression : d'une
Ajout : de
Suppression : affectation
Ajout : variation
Suppression : spéciale
Ajout : des
Ajout : immobilisations
;
Suppression : 11
Ajout : 2
°
Suppression : D'une
Ajout : Etat
Suppression : présentation
Ajout : présentant
Suppression : du
Ajout : le
Suppression : mode
Ajout : montant
de
Suppression : financement
Ajout : recettes
Suppression : des
Ajout : et
Suppression : opérations
Ajout : de
Suppression : pour
Ajout : dépenses
Suppression : le
Ajout : affectées
Suppression : compte
Ajout : aux
Suppression : de
Ajout : services
Suppression : tiers
Ajout : assujettis
Suppression : ;
Ajout : à
Suppression : 12°
Ajout : la
Suppression : D'un
Ajout : taxe
Suppression : état
Ajout : sur
Suppression : du
Ajout : la
Suppression : personnel
Ajout : valeur
Ajout : ajoutée qui ne font pas l'objet d'un budget distinct
du
Suppression : département
Ajout : budget général
.