Article D3334-8-1

I. – Sont considérées comme communes rurales les communes suivantes : 1° En métropole : – les communes dont la population n'excède pas 2 000 habitants ; – les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants et n'excède pas 5 000 habitants, si elles n'appartiennent pas à une unité urbaine ou si elles appartiennent à une unité urbaine dont la population n'excède pas 5 000 habitants. L'unité urbaine de référence est celle définie par l'Institut national de la statistique et des études économiques. La population prise en compte est la population totale authentifiée à l'issue du recensement de la population. 2° Dans les départements d'outre-mer : – toutes les communes qui ne figurent pas sur la liste définie à l'annexe VIII du présent code. II. – Le préfet fixe par arrêté la liste des communes rurales dans le département.