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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 26 décembre 2002 au 1 novembre 2006

Version en vigueur du 1 novembre 2006 au 31 mars 2011

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les frais de déplacement des conseillers généraux sont pris en charge par la collectivité départementale dans les conditions définies par le décret n° 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre.
Nouvelle version :
Les frais de déplacement des conseillers généraux sont pris en charge par la collectivité départementale dans les conditions définies par le décret n° ~~Suppression : 89-271~~Ajout : 2006-781 du ~~Suppression : 12~~

Ajout : 3

~~Suppression : avril~~

Ajout : juillet

~~Suppression : 1989~~

Ajout : 2006

fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements

Ajout : temporaires

des personnels civils

~~Suppression : à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un~~

Ajout : de

~~Suppression : autre~~

Ajout : l'Etat