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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 39 %
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Les frais de déplacement des conseillers généraux sont pris en charge par la collectivité départementale dans les conditions définies par le décret n° Suppression : 89-271Ajout : 2006-781 du Suppression : 12Ajout : 3 Suppression : avrilAjout : juillet Suppression : 1989Ajout : 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements Ajout : temporaires des personnels civils Suppression : à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à unAjout : de