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Ajout · Suppression
Pour fixer le temps Suppression : d'absence maximal Ajout : d'absence auquel ont droit, en application de l'article L. 3123-3Ajout : , les élus qui ont la qualité de Suppression : fonctionnairesAjout : fonctionnaireSuppression : régisAjout : régi par les titres Suppression : IerAjout : II,Suppression : àAjout : IIIAjout : ou IV du statut général de la fonction publique ou d'agents
Suppression :
Ajout : d'agent
Suppression : contractuels
Ajout : non
Ajout : titulaire
de l'Etat,
Suppression : des
Ajout : d'une
Suppression : collectivités
Ajout : collectivité
Suppression : territoriales
Ajout : territoriale
Suppression : et
Ajout : ou
de leurs établissements publics administratifs, la durée légale du travail pour une année civile s'apprécie sur la base de la durée
Ajout : annuelle
fixée à l'article 1er du décret n°
Suppression : 94-725
Ajout : 2000-815
du
Suppression : 24
Ajout : 25
août
Suppression : 1994
Ajout : 2000
Suppression : relatif
Ajout : ou
à
Suppression : la
Ajout : l'article
Ajout : 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ou à l'article 1er du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002. Toutefois, lorsqu'il est dérogé à cette
durée
Suppression : hebdomadaire
Ajout : annuelle,
Ajout : il est tenu compte de la durée
du travail
Ajout : telle qu'elle résulte de ces dérogations
dans
Suppression : la
Ajout : les
Suppression : fonction
Ajout : conditions
Suppression : publique
Ajout : fixées,
Suppression : de
Ajout : selon
Suppression : l'Etat
Ajout : le cas
,
Suppression : en
Ajout : par
Suppression : décomptant
Ajout : le
Suppression : cinq
Ajout : décret
Suppression : semaines
Ajout : n°
Suppression : de
Ajout : 2000-815
Suppression : congés
Ajout : du
Suppression : payés
Ajout : 25
Suppression : ainsi
Ajout : août
Suppression : que
Ajout : 2000
Suppression : les
Ajout : ou
Suppression : jours
Ajout : le
Suppression : fériés
Ajout : décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ou le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002