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Version en vigueur depuis le 31 décembre 2023
Chaque année, dans le cadre de la préparation du budget de la région, le président du conseil économique, social et environnemental régional élabore un projet portant sur les crédits nécessaires à son fonctionnement et à la réalisation de l'ensemble de ses missions qu'il soumet au président du conseil régional.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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