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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 9 avril 2000 au 4 mai 2005
Version en vigueur du 4 mai 2005 au 14 juillet 2010
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les sections peuvent comprendre, outre des membres du conseil économique et social régional, des personnalités extérieures à cet organisme. Un arrêté du préfet de région constate les désignations de ces personnalités.
Nouvelle version :
Suppression : LesAjout : LeAjout : conseil économique et social régional peut comprendre une ou deux sectionsAjout : .Ajout : Outre des membres du conseil économique et social régional désignés dans des conditions prévues par son règlement intérieur, des personnalités extérieures au conseil
peuvent
Suppression : comprendre
Ajout : être désignées comme membres des sections
,
Suppression : outre
Ajout : dans
Ajout : la limite du tiers de l'effectif total de chaque section. Le nombre et les domaines de compétence
des
Ajout : sections ainsi que le nombre de leurs
membres
Ajout : ,
Ajout : dont celui des personnalités extérieures, sont fixés, sur proposition
du conseil économique et social régional,
Suppression : des
Ajout : par
Ajout : un arrêté du préfet de région. Les
personnalités extérieures
Suppression : à
Ajout : sont
Suppression : cet
Ajout : désignées,
Suppression : organisme
Ajout : en raison de leurs compétences, par le président du conseil économique et social régional, après avis du bureau et après consultation du président du conseil régional
. Un arrêté du préfet de région constate
Suppression : les
Ajout : ces
désignations
Ajout : .
Ajout : Le président du conseil économique et social régional, après avis du bureau, notifie aux présidents des sections les demandes d'avis destinées à celles-ci. Il transmet à l'autorité compétente les avis et les rapports établis par la section, accompagnés
de
Suppression : ces
Ajout : l'avis
Suppression : personnalités
Ajout : du conseil économique et social régional
.
Ajout : Sous réserve des dispositions de l'article R. 4134-19, la durée du mandat des membres d'une section est de trois ans. Il expire en même temps que celui des membres du bureau. Le mandat est renouvelable.