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Ajout · Suppression
Le conseil économiqueAjout : ,Ajout : social et Suppression : socialAjout : environnemental régional peut comprendre une ou deux sections. Outre des membres du conseil économiqueAjout : ,Ajout : social et Suppression : socialAjout : environnemental régional désignés dans des conditions prévues par son règlement intérieur, des personnalités extérieures au conseil peuvent être désignées comme membres des sections, dans la limite du tiers de l'effectif total de chaque section. Le nombre et les domaines de compétence des sections ainsi que le nombre de leurs membres, dont celui des personnalités extérieures, sont fixés, sur proposition du conseil économiqueAjout : ,social
Ajout :
et
Suppression : social
Ajout : environnemental
régional, par un arrêté du préfet de région. Les personnalités extérieures sont désignées, en raison de leurs compétences, par le président du conseil économique
Ajout : ,
Ajout : social
et
Suppression : social
Ajout : environnemental
régional, après avis du bureau et après consultation du président du conseil régional. Un arrêté du préfet de région constate ces désignations. Le président du conseil économique
Ajout : ,
Ajout : social
et
Suppression : social
Ajout : environnemental
régional, après avis du bureau, notifie aux présidents des sections les demandes d'avis destinées à celles-ci. Il transmet à l'autorité compétente les avis et les rapports établis par la section, accompagnés de l'avis du conseil économique
Ajout : ,
Ajout : social
et
Suppression : social
Ajout : environnemental
régional. Sous réserve des dispositions de l'article R. 4134-19
Ajout :
, la durée du mandat des membres d'une section est de trois ans. Il expire en même temps que celui des membres du bureau. Le mandat est renouvelable.