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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018
Les membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux perçoivent, pour l'exercice effectif de leurs fonctions, une indemnité égale au plus à 45 % de l'indemnité maximale de fonction pouvant être allouée à un conseiller régional de la même région, en application de l'article L. 4135-16.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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