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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 octobre 2004 au 29 mai 2005
Version en vigueur depuis le 29 mai 2005
Alinéa modifié.
Ancienne version : Indépendamment des frais d'enseignement dont le coût est supporté par le budget régional, les frais de déplacement et de séjour du président et des membres du conseil économique et social régional, mentionnés à l'article L. 4134-7-2, sont pris en charge par la région dans les conditions définies par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés.
Nouvelle version :
Suppression : IndépendammentAjout : Comptetenu
Ajout :
des
Suppression : frais
Ajout : nécessités
Suppression : d'enseignement
Ajout : du
Suppression : dont
Ajout : service
Ajout : public d'enseignement,
le
Suppression : coût
Ajout : service
Ajout : hebdomadaire des personnels appartenant à des corps ou cadres d'emplois d'enseignants qui bénéficient d'un crédit d'heures conformément à l'article L. 4134-7-1 fait l'objet d'un aménagement en début d'année scolaire. La durée du crédit d'heures
est
Suppression : supporté
Ajout : répartie
Suppression : par
Ajout : entre
le
Suppression : budget
Ajout : temps
Suppression : régional,
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : service
Suppression : frais
Ajout : effectué
Suppression : de
Ajout : en
Suppression : déplacement
Ajout : présence
Ajout : des élèves leur incombant statutairement
et
Ajout : le temps complémentaire
de
Suppression : séjour
Ajout : service
Ajout : dont ils sont redevables en application de l'article 1er
du
Suppression : président
Ajout : décret
Ajout : n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement
et
Suppression : des
Ajout : à
Suppression : membres
Ajout : la
Ajout : réduction
du
Suppression : conseil
Ajout : temps
Suppression : économique
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : travail
Suppression : social
Ajout : dans
Suppression : régional,
Ajout : la
Suppression : mentionnés
Ajout : fonction
Suppression : à
Ajout : publique
Suppression : l'article
Ajout : de
Suppression : L.
Ajout : l'Etat
Suppression : 4134-7-2
Ajout : ou
,
Suppression : sont
Ajout : lorsqu'ils
Suppression : pris
Ajout : relèvent
Suppression : en
Ajout : de
Suppression : charge
Ajout : la
Suppression : par
Ajout : fonction
Suppression : la
Ajout : publique
Suppression : région
Ajout : territoriale,
Suppression : dans
Ajout : en
Suppression : les
Ajout : application
Suppression : conditions
Ajout : de
Suppression : définies
Ajout : l'article
Suppression : par
Ajout : 1er
Suppression : le
Ajout : du
décret n°
Suppression : 90-437
Ajout : 2001-623
du
Suppression : 28
Ajout : 12
Suppression : mai
Ajout : juillet
Suppression : 1990
Ajout : 2001
Suppression : fixant
Ajout : pris
Suppression : les
Ajout : pour
Suppression : conditions
Ajout : l'application
Ajout : de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
et
Suppression : les
Ajout : relatif
Suppression : modalités
Ajout : à
Ajout : l'aménagement et à la réduction du temps
de
Suppression : règlement
Ajout : travail
Suppression : des
Ajout : dans
Suppression : frais
Ajout : la
Suppression : occasionnés
Ajout : fonction
Suppression : par
Ajout : publique
Suppression : les
Ajout : territoriale.
Suppression : déplacements
Ajout : La
Suppression : des
Ajout : partie
Suppression : personnels
Ajout : du
Suppression : civils
Ajout : crédit
Ajout : d'heures imputable
sur le
Suppression : territoire
Ajout : temps
Suppression : métropolitain
Ajout : du
Suppression : de
Ajout : service
Suppression : la
Ajout : effectué
Suppression : France
Ajout : en
Suppression : lorsqu'ils
Ajout : présence
Suppression : sont
Ajout : des
Suppression : à
Ajout : élèves
Ajout : est obtenue en pondérant le crédit d'heures par le rapport entre
la
Suppression : charge
Ajout : durée
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : budgets
Ajout : temps
de
Suppression : l'Etat,
Ajout : service
Ajout : effectué en présence
des
Suppression : établissements
Ajout : élèves
Suppression : publics
Ajout : et
Suppression : nationaux
Ajout : la
Ajout : durée fixée
à
Suppression : caractère
Ajout : l'article
Suppression : administratif
Ajout : 1er
Suppression : et
Ajout : du
Suppression : de
Ajout : décret
Suppression : certains
Ajout : n°
Suppression : organismes
Ajout : 2000-815
Suppression : subventionnés
Ajout : du 25 août 2000 ou, le cas échéant, à l'article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001