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215 mots ajoutés85 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : IndépendammentAjout : CompteAjout : tenu des Suppression : fraisAjout : nécessitésSuppression : d'enseignementAjout : duSuppression : dontAjout : serviceAjout : public d'enseignement, le Suppression : coûtAjout : serviceAjout : hebdomadaire des personnels appartenant à des corps ou cadres d'emplois d'enseignants qui bénéficient d'un crédit d'heures conformément à l'article L. 4134-7-1 fait l'objet d'un aménagement en début d'année scolaire. La durée du crédit d'heures
est
Suppression : supporté
Ajout : répartie
Suppression : par
Ajout : entre
le
Suppression : budget
Ajout : temps
Suppression : régional,
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : service
Suppression : frais
Ajout : effectué
Suppression : de
Ajout : en
Suppression : déplacement
Ajout : présence
Ajout : des élèves leur incombant statutairement
et
Ajout : le temps complémentaire
de
Suppression : séjour
Ajout : service
Ajout : dont ils sont redevables en application de l'article 1er
du
Suppression : président
Ajout : décret
Ajout : n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement
et
Suppression : des
Ajout : à
Suppression : membres
Ajout : la
Ajout : réduction
du
Suppression : conseil
Ajout : temps
Suppression : économique
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : travail
Suppression : social
Ajout : dans
Suppression : régional,
Ajout : la
Suppression : mentionnés
Ajout : fonction
Suppression : à
Ajout : publique
Suppression : l'article
Ajout : de
Suppression : L.
Ajout : l'Etat
Suppression : 4134-7-2
Ajout : ou
,
Suppression : sont
Ajout : lorsqu'ils
Suppression : pris
Ajout : relèvent
Suppression : en
Ajout : de
Suppression : charge
Ajout : la
Suppression : par
Ajout : fonction
Suppression : la
Ajout : publique
Suppression : région
Ajout : territoriale,
Suppression : dans
Ajout : en
Suppression : les
Ajout : application
Suppression : conditions
Ajout : de
Suppression : définies
Ajout : l'article
Suppression : par
Ajout : 1er
Suppression : le
Ajout : du
décret n°
Suppression : 90-437
Ajout : 2001-623
du
Suppression : 28
Ajout : 12
Suppression : mai
Ajout : juillet
Suppression : 1990
Ajout : 2001
Suppression : fixant
Ajout : pris
Suppression : les
Ajout : pour
Suppression : conditions
Ajout : l'application
Ajout : de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
et
Suppression : les
Ajout : relatif
Suppression : modalités
Ajout : à
Ajout : l'aménagement et à la réduction du temps
de
Suppression : règlement
Ajout : travail
Suppression : des
Ajout : dans
Suppression : frais
Ajout : la
Suppression : occasionnés
Ajout : fonction
Suppression : par
Ajout : publique
Suppression : les
Ajout : territoriale.
Suppression : déplacements
Ajout : La
Suppression : des
Ajout : partie
Suppression : personnels
Ajout : du
Suppression : civils
Ajout : crédit
Ajout : d'heures imputable
sur le
Suppression : territoire
Ajout : temps
Suppression : métropolitain
Ajout : du
Suppression : de
Ajout : service
Suppression : la
Ajout : effectué
Suppression : France
Ajout : en
Suppression : lorsqu'ils
Ajout : présence
Suppression : sont
Ajout : des
Suppression : à
Ajout : élèves
Ajout : est obtenue en pondérant le crédit d'heures par le rapport entre
la
Suppression : charge
Ajout : durée
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : budgets
Ajout : temps
de
Suppression : l'Etat,
Ajout : service
Ajout : effectué en présence
des
Suppression : établissements
Ajout : élèves
Suppression : publics
Ajout : et
Suppression : nationaux
Ajout : la
Ajout : durée fixée
à
Suppression : caractère
Ajout : l'article
Suppression : administratif
Ajout : 1er
Suppression : et
Ajout : du
Suppression : de
Ajout : décret
Suppression : certains
Ajout : n°
Suppression : organismes
Ajout : 2000-815
Suppression : subventionnés
Ajout : du 25 août 2000 ou, le cas échéant, à l'article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001