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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 29 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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Version en vigueur du 29 mai 2005 au 1 novembre 2006

Version en vigueur du 1 novembre 2006 au 14 juillet 2010

Alinéa modifié.
Ancienne version : Indépendamment des frais d'enseignement dont le coût est supporté par le budget régional, les frais de déplacement et de séjour du président et des membres du conseil économique et social régional, mentionnés à l'article L. 4134-7-2, sont pris en charge par la région dans les conditions définies par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés.
Nouvelle version :
Indépendamment des frais d'enseignement dont le coût est supporté par le budget régional, les frais de déplacement et de séjour du président et des membres du conseil économique et social régional, mentionnés à l'article L. 4134-7-2, sont pris en charge par la région dans les conditions définies par le décret n° ~~Suppression : 90-437~~Ajout : 2006-781 du ~~Suppression : 28~~Ajout : 3 ~~Suppression : mai~~Ajout : juillet ~~Suppression : 1990~~Ajout : 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements Ajout : temporaires des personnels civils ~~Suppression : sur le territoire métropolitain~~ de ~~Suppression : la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de~~ l'Etat~~Suppression : , des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés~~.