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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 6 août 2016 au 1 mai 2022
Version en vigueur du 1 mai 2022 au 29 novembre 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : La carte synthétique illustrant les objectifs du schéma prévue par le dernier alinéa de l'article L. 4251-1 est établie à l'échelle du 1/150 000. Elle peut être décomposée en plusieurs cartes relatives aux éléments qui la constituent, de même échelle et à caractère également indicatif.
Ajout : espaces naturels, agricoles et forestiers ainsi que des continuités écologiques ; 2° Le potentiel foncier mobilisable dans les espaces déjà artificialisés, en particulier par l'optimisation de
la
Suppression : constituent
Ajout : densité
,
Ajout : le renouvellement urbain et la réhabilitation des friches ; 3° L'équilibre du territoire, en tenant compte des pôles urbains, du maillage des infrastructures et des enjeux
de
Suppression : même
Ajout : désenclavement
Suppression : échelle
Ajout : rural
Ajout : ; 4° Les dynamiques démographiques
et
Suppression : à
Ajout : économiques
Suppression : caractère
Ajout : prévisibles
Suppression : également
Ajout : au
Suppression : indicatif
Ajout : vu notamment des données disponibles et des besoins identifiés sur les territoires