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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 9 avril 2000 au 6 août 2016
Version en vigueur du 6 août 2016 au 14 décembre 2020
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le contrat de plan et les contrats particuliers entre l'Etat et la région peuvent être révisés en cours d'exécution. La révision a lieu suivant la même procédure que celle qui est prévue aux articles R. 4251-1 , R. 4251-3, R. 4251-4, R. 4251-5 et R. 4251-6.
Nouvelle version :
Suppression : LeAjout : LesSuppression : contratAjout : objectifsAjout : en matière de Suppression : plan
Ajout : prévention,
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : recyclage
Suppression : contrats
Ajout : et
Suppression : particuliers
Ajout : de
Suppression : entre
Ajout : valorisation
Suppression : l'Etat
Ajout : des
Suppression : et
Ajout : déchets
Suppression : la
Ajout : déclinent
Suppression : région
Ajout : les
Suppression : peuvent
Ajout : objectifs
Suppression : être
Ajout : nationaux
Suppression : révisés
Ajout : définis
Suppression : en
Ajout : à
Suppression : cours
Ajout : l'article
Suppression : d'exécution
Ajout : L
.
Suppression : La
Ajout : 541-1
Suppression : révision
Ajout : du
Suppression : a
Ajout : code
Suppression : lieu
Ajout : de
Suppression : suivant
Ajout : l'environnement
Suppression : la
Ajout : de
Suppression : même
Ajout : manière
Suppression : procédure
Ajout : adaptée
Ajout : aux particularités territoriales ainsi
que
Suppression : celle
Ajout : les
Suppression : qui
Ajout : priorités
Suppression : est
Ajout : à
Suppression : prévue
Ajout : retenir
Suppression : aux
Ajout : pour
Suppression : articles
Ajout : atteindre
Suppression : R
Ajout : ces objectifs
.
Suppression : 4251-1
Ajout : Ils
Suppression : ,
Ajout : portent
Ajout : sur l'ensemble des déchets mentionnés à l'article
R.
Suppression : 4251-3,
Ajout : 541-15
Ajout : du code de l'environnement et sont fondés sur les éléments énumérés au I de l'article
R.
Suppression : 4251-4,
Ajout : 541-16
Suppression : R
Ajout : du même code
.
Suppression : 4251-5
Ajout : Ils
Ajout : sont spécifiques pour certains déchets en vertu du III de l'article L. 541-13 de ce code
et
Suppression : R
Ajout : des dispositions réglementaires prises pour son application
.
Suppression : 4251-6
Ajout : Il est tenu compte des avis des régions limitrophes, sollicités en application du III de l'article L