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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 8 septembre 2005 au 2 janvier 2010
Version en vigueur du 2 janvier 2010 au 1 janvier 2026
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le compte administratif de la région comprend un état annexe relatif à la formation professionnelle des jeunes. Cet état, présenté conformément au modèle figurant en annexe XI-I du présent code, précise : a) L'évolution des dépenses consacrées à l'apprentissage, à l'enseignement professionnel sous statut scolaire et aux formations continues en alternance ; b) L'évolution des différentes ressources destinées à l'apprentissage ; c) L'évolution des dépenses réalisées en faveur de l'apprentissage, en distinguant les dépenses consacrées aux centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage, celles afférentes aux axes de développement retenus dans les contrats d'objectifs et de moyens, et celles destinées au versement des aides composant l'indemnité compensatrice forfaitaire.
Nouvelle version :
Le Suppression : compte administratif
Ajout : résultat
Suppression : de
Ajout : cumulé
Suppression : la
Ajout : défini
Suppression : région
Ajout : à
Suppression : comprend
Ajout : l'article
Suppression : un
Ajout : R.
Suppression : état
Ajout : 4312-6
Suppression : annexe
Ajout : est
Suppression : relatif
Ajout : affecté,
Suppression : à
Ajout : lorsqu'il
Suppression : la
Ajout : s'agit
Suppression : formation
Ajout : d'un
Suppression : professionnelle
Ajout : excédent
Suppression : des
Ajout : :
Suppression : jeunes.
Ajout : 1°
Suppression : Cet
Ajout : En
Suppression : état
Ajout : priorité
,
Suppression : présenté conformément
Ajout : en
Suppression : au
Ajout : réserves
Suppression : modèle
Ajout : pour
Suppression : figurant
Ajout : la
Suppression : en
Ajout : couverture
Suppression : annexe
Ajout : du
Suppression : XI-I
Ajout : besoin
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : présent
Ajout : financement
Suppression : code,
Ajout : de
Suppression : précise
Ajout : la
Suppression : :
Ajout : section
Suppression : a)
Ajout : d'investissement
Suppression : L'évolution
Ajout : apparu
Suppression : des
Ajout : à
Suppression : dépenses
Ajout : la
Suppression : consacrées
Ajout : clôture
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : l'apprentissage,
Ajout : l'exercice
Suppression : à
Ajout : précédent
Suppression : l'enseignement
Ajout : ;
Suppression : professionnel
Ajout : 2°
Suppression : sous
Ajout : Pour
Suppression : statut
Ajout : le
Suppression : scolaire
Ajout : solde,
Suppression : et
Ajout : en
Suppression : aux
Ajout : excédent
Suppression : formations
Ajout : de
Suppression : continues
Ajout : fonctionnement
Suppression : en
Ajout : reporté
Suppression : alternance
Ajout : ou
Suppression : ;
Ajout : en
Suppression : b)
Ajout : dotation
Suppression : L'évolution
Ajout : complémentaire
Suppression : des
Ajout : en
Suppression : différentes
Ajout : réserves.
Suppression : ressources
Ajout : Lorsqu'il
Suppression : destinées
Ajout : s'agit
Suppression : à
Ajout : d'un
Suppression : l'apprentissage
Ajout : déficit,
Suppression : ;
Ajout : il
Suppression : c)
Ajout : est
Suppression : L'évolution
Ajout : ajouté
Suppression : des
Ajout : aux
dépenses
Suppression : réalisées en
Ajout : de
Suppression : faveur
Ajout : fonctionnement
de
Suppression : l'apprentissage,
Ajout : l'exercice.
Ajout : Pour l'affectation
en
Suppression : distinguant
Ajout : réserves,
Suppression : les
Ajout : l'exécution
Suppression : dépenses
Ajout : de
Suppression : consacrées
Ajout : la
Suppression : aux
Ajout : décision
Suppression : centres
Ajout : budgétaire
de
Suppression : formation
Ajout : reprise
Suppression : d'apprentis
Ajout : des
Suppression : et
Ajout : résultats,
Suppression : sections
Ajout : adoptée
Suppression : d'apprentissage
Ajout : par l'assemblée délibérante
,
Suppression : celles
Ajout : se
Suppression : afférentes
Ajout : fait
Suppression : aux
Ajout : par
Suppression : axes
Ajout : l'émission
Ajout : d'un titre
de
Suppression : développement
Ajout : recettes.
Suppression : retenus
Ajout : La
Suppression : dans
Ajout : délibération
Suppression : les
Ajout : affectant
Suppression : contrats
Ajout : le
Suppression : d'objectifs
Ajout : résultat
Suppression : et
Ajout : excédentaire
Ajout : est produite à l'appui
de
Suppression : moyens,
Ajout : la
Ajout : décision budgétaire de reprise des résultats