Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 26 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
5 mots ajoutés31 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 9 avril 2000 au 1 novembre 2006
Version en vigueur depuis le 1 novembre 2006
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Les membres du conseil ne résidant pas dans la ville où le conseil d'administration se réunit peuvent recevoir des indemnités pour frais de déplacement et de séjour calculées dans les conditions prévues par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés, suivant les taux et tarifs applicables aux fonctionnaires de l'Etat classés dans le groupe I.
Nouvelle version :
Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Les membres du conseil ne résidant pas dans la ville où le conseil d'administration se réunit peuvent recevoir des indemnités pour frais de déplacement et de séjour calculées dans les conditions prévues par le décret n°
Suppression : 90-437
Ajout : 2006-781
du
Suppression : 28
Ajout : 3
Suppression : mai
Ajout : juillet
Suppression : 1990
Ajout : 2006
fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
Ajout : temporaires
des personnels civils
Suppression : sur le territoire métropolitain
de
Suppression : la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de
l'Etat,
Suppression : des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés,
suivant les taux et tarifs applicables aux fonctionnaires de l'Etat classés dans le groupe I.