Chargement de la page
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 26 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
5 mots ajoutés31 mots supprimés
Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Les membres du conseil ne résidant pas dans la ville où le conseil d'administration se réunit peuvent recevoir des indemnités pour frais de déplacement et de séjour calculées dans les conditions prévues par le décret n° Suppression : 90-437Ajout : 2006-781 du Suppression : 28Ajout : 3 Suppression : maiAjout : juillet Suppression : 1990Ajout : 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements Ajout : temporaires des personnels civils Suppression : sur le territoire métropolitain de