Chargement de la page
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 50 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
142 mots ajoutés51 mots supprimés
Le conseil des sites de Corse Suppression : est composéAjout : comprend, outre Suppression : de la formation plénièreSuppression : de trois formations : la formation dite "des sites, Suppression : perspectives et paysages", la formation "du patrimoine" et la formation dite "des unités touristiquesAjout : cinq Suppression : nouvelles"Ajout : formations. Il est chargé : 1° Dans sa formation dite "Suppression : desAjout : de Suppression : sitesAjout : la nature, Suppression : perspectivesAjout : des Ajout : paysages et Suppression : paysagesAjout : des sites"Ajout : , d'exercer les compétences dévolues Suppression : à laAjout : aux Suppression : commissionAjout : formations Suppression : départementaleAjout : spécialisées Suppression : desAjout : prévues Suppression : sites,Ajout : par Suppression : perspectivesAjout : les Suppression : etAjout : articles Suppression : paysagesAjout : R. Suppression : parAjout : 341-19 Suppression : l'articleAjout : à R. Suppression : 341-16Ajout : 341-21 du code de l'environnement ; 2° Dans sa formation dite "du patrimoine"Ajout : , d'exercer les compétences dévolues à la commission régionale du patrimoine et des sites par l'article 1er du décret n° 99-78 du 5 février 1999 relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l'instruction de certaines catégories de travaux ; 3° Dans sa formation dite "des unités touristiques nouvelles"Ajout : , d'exercer les compétences dévolues à la commission spécialisée mentionnée au troisième alinéa de l'article 7 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagneAjout : et celles dévolues à la formation spécialisée de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites par l'article R.Ajout : 341-22 du code de l'environnement ; 4° Dans sa formation dite "des carrières", d'exercer les compétences dévolues à la formation spécialisée de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites par l'article R. 341-23 du code de l'environnement. 5° Dans sa formation dite "de la faune sauvage captive", d'exercer les compétences dévolues à la formation spécialisée de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites par l'article R. 341-24 du code de l'environnement.