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Ajout · Suppression
Le conseil des sites de Corse Suppression : est composéAjout : comprend, outre Suppression : de la formation plénièreSuppression : de trois formations : la formation dite "des sites, Suppression : perspectives et paysages", la formation "du patrimoine" et la formation dite "des unités touristiquesAjout : cinqSuppression : nouvelles"Ajout : formations. Il est chargé : 1° Dans sa formation dite "Suppression : desAjout : deSuppression : sitesAjout : la nature
,
Suppression : perspectives
Ajout : des
Ajout : paysages
et
Suppression : paysages
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"
Ajout : ,
d'exercer les compétences dévolues
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Ajout : articles
Suppression : paysages
Ajout : R.
Suppression : par
Ajout : 341-19
Suppression : l'article
Ajout : à
R.
Suppression : 341-16
Ajout : 341-21
du code de l'environnement ; 2° Dans sa formation dite "du patrimoine"
Ajout : ,
d'exercer les compétences dévolues à la commission régionale du patrimoine et des sites par l'article 1er du décret n° 99-78 du 5 février 1999 relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l'instruction de certaines catégories de travaux ; 3° Dans sa formation dite "des unités touristiques nouvelles"
Ajout : ,
d'exercer les compétences dévolues à la commission spécialisée mentionnée au troisième alinéa de l'article 7 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne
Ajout : et celles dévolues à la formation spécialisée de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites par l'article R
.
Ajout : 341-22 du code de l'environnement ; 4° Dans sa formation dite "des carrières", d'exercer les compétences dévolues à la formation spécialisée de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites par l'article R. 341-23 du code de l'environnement. 5° Dans sa formation dite "de la faune sauvage captive", d'exercer les compétences dévolues à la formation spécialisée de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites par l'article R. 341-24 du code de l'environnement.