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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 22 mars 2015 au 1 avril 2017
Version en vigueur du 1 avril 2017 au 1 janvier 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsque le conseil des sites siège en formation dite du patrimoine, il comprend en outre : 1° Au titre du premier collège : un conservateur du patrimoine affecté à la délégation régionale aux affaires culturelles ; 2° Au titre du deuxième collège : un représentant désigné par le conseil départemental concerné par les affaires soumises à la section, ou son suppléant ; 3° Six membres au titre du troisième collège : a) Quatre personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences en matière d'architecture, d'urbanisme ou de protection et de sauvegarde du patrimoine monumental ou archéologique, dont l'architecte en chef des monuments historiques territorialement compétent ; b) Deux représentants d'associations ayant pour objet la promotion et la sauvegarde de la qualité de l'architecture ou de l'urbanisme, ou la protection et la sauvegarde du patrimoine monumental ou archéologique.
Nouvelle version :
Lorsque le conseil des sites siège en formation dite du patrimoine
Ajout : et de l'architecture
, il comprend en outre : 1° Au titre du premier collège : un conservateur du patrimoine affecté à la
Suppression : délégation
Ajout : direction
régionale
Suppression : aux
Ajout : des
affaires culturelles
Ajout : ,
Ajout : le chef de l'inspection des patrimoines et un membre des services de la police ou de la gendarmerie nationales
; 2° Au titre du deuxième collège : un représentant désigné par le conseil départemental concerné par les affaires soumises à la section, ou son suppléant ; 3°
Suppression : Six
Ajout : Huit
membres au titre du troisième collège : a) Quatre personnalités qualifiées
Suppression : choisies en raison de
Ajout : :
Suppression : leurs
Ajout : deux
Suppression : compétences
Ajout : architectes,
Suppression : en
Ajout : un
Suppression : matière
Ajout : conservateur
Suppression : d'architecture,
Ajout : des
Suppression : d'urbanisme
Ajout : antiquités
Suppression : ou
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : objets
Suppression : protection
Ajout : d'art
et
Suppression : de
Ajout : un
Suppression : sauvegarde
Ajout : conservateur
du patrimoine
Suppression : monumental ou archéologique
,
Suppression : dont
Ajout : membre
Suppression : l'architecte
Ajout : des
Suppression : en
Ajout : services
Suppression : chef
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : la
Suppression : monuments
Ajout : collectivité
Suppression : historiques
Ajout : territoriale
Suppression : territorialement
Ajout : de
Suppression : compétent
Ajout : Corse
; b)
Suppression : Deux
Ajout : Quatre
représentants d'associations
Ajout : ou de fondations
ayant pour objet
Suppression : la promotion
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : favoriser
la
Suppression : sauvegarde de
Ajout : connaissance,
la
Suppression : qualité de l'architecture ou de l'urbanisme