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Ajout · Suppression
Il est créé au sein du conseil des sites siégeant en formation dite Ajout : “ du patrimoine Ajout : et de l'architecture ” une Suppression : sectionAjout : délégationAjout : permanente dont les compétences sont décrites à l'article R. 611-23 du code du patrimoine. Elle comprend : 1° Trois représentants de l'Etat : a) Le préfet de Corse ; b) Le directeur régional des Suppression : recours,Ajout : affairesSuppression : coprésidéeAjout : culturellesAjout : ; c) Un membre nommé par le préfet de Corse Suppression : et
Ajout : parmi
Suppression : le
Ajout : les
Suppression : président
Ajout : membres
du
Suppression : conseil
Ajout : Conseil
Suppression : exécutif
Ajout : des
Ajout : sites
de Corse
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Suppression : représentant.
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;
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Ajout : Trois
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Ajout : national
Suppression : collectivité
Ajout : ou
Suppression : territoriale
Ajout : local
Ajout : : a) Le président du conseil exécutif
de Corse
Suppression : ,
Suppression : trois
Ajout : ;
Ajout : b) Deux
titulaires d'un mandat électif
Ajout : national ou local
désignés par le président du conseil exécutif
Suppression : qui
Ajout : parmi
Suppression : ne
Ajout : les
Suppression : siègent
Ajout : membres
Suppression : qu'à
Ajout : du
Suppression : l'occasion
Ajout : conseil
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : l'examen
Ajout : sites
Suppression : des
Ajout : mentionnés
Suppression : affaires
Ajout : aux
Suppression : concernant
Ajout : b
Suppression : le
Ajout : à
Suppression : département
Ajout : e
Suppression : dans
Ajout : du
Suppression : le
Ajout : 2°
Suppression : ressort
Ajout : de
Suppression : duquel
Ajout : l'article
Suppression : ils
Ajout : R.
Suppression : sont
Ajout : 4421-2
Suppression : élus
Ajout : et
Ajout : au 2° de l'article R. 4421-5
;
Suppression : c)
Ajout : 3°
Suppression : Quatre
Ajout : Deux
personnalités qualifiées
Suppression : choisies
Ajout : désignées
Suppression : en
Ajout : parmi
Suppression : raison
Ajout : les
Suppression : de
Ajout : personnalités
Suppression : leur
Ajout : qualifiées
Suppression : compétence
Ajout : du
Ajout : Conseil des sites siégeant
en
Suppression : matière
Ajout : formation
Suppression : d'architecture
Ajout : dite
Ajout : " du patrimoine
et de
Suppression : patrimoine
Ajout : l'architecture "
,
Suppression : désignées
Ajout : dont
Suppression : à
Ajout : une
Suppression : raison
Ajout : désignée
Ajout : par le préfet
de
Suppression : deux
Ajout : Corse
Ajout : et une
par le
Suppression : préfet
Ajout : président
Ajout : du conseil exécutif ; 4° Deux représentants d'associations ou
de
Suppression : Corse
Ajout : fondations
Ajout : désignés parmi les représentants d'associations ou de fondations membres du Conseil des sites siégeant en formation dite " du patrimoine
et de
Suppression : deux
Ajout : l'architecture
Ajout : ", dont un désigné
par le
Ajout : préfet de Corse et un par le
président du conseil exécutif. Pour chacun des membres mentionnés
Suppression : aux
Ajout : au
Suppression : a
Ajout : c
Suppression : et
Ajout : du
Ajout : 1°, au
b
Ajout : du 2° et au 4°
ci-dessus, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions
Suppression : ; il siège en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire