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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 5 mai 2002 au 7 octobre 2006

Version en vigueur du 7 octobre 2006 au 4 septembre 2008

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions des articles R. 2231-22 et R. 2231-23 sont applicables pour le classement en stations de sports d'hiver et d'alpinisme de communes, fractions de communes ou groupes de communes en Corse.
Nouvelle version :
Les dispositions des articles R. ~~Suppression : 2231-22~~Ajout : 133-52 et R. ~~Suppression : 2231-23~~Ajout : 133-53 Ajout : du code de tourisme sont applicables pour le classement en stations de sports d'hiver et d'alpinisme de communes, fractions de communes ou groupes de communes en Corse.