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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 9 avril 2000 au 30 novembre 2004
Version en vigueur du 30 novembre 2004 au 14 juillet 2010
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les conseils économiques et sociaux des régions de Guadeloupe et de Martinique comprennent chacun quarante et un membres dont : 1° Seize représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la région quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ; 2° Seize représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau régional ; 3° Huit représentants des organismes qui participent à la vie collective de la région en matière économique et sociale ; 4° Une personnalité choisie parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de la région.
Nouvelle version :
Suppression : LesAjout : Le
Suppression : conseils
Ajout : conseil
Suppression : économiques
Ajout : économique
et
Suppression : sociaux des régions de Guadeloupe
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Suppression : quarante
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membres
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dont : 1°
Suppression : Seize
Ajout : Dix-huit
représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la région
Ajout : ,
quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ; 2°
Suppression : Seize
Ajout : Dix-huit
représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau régional ; 3°
Suppression : Huit
Ajout : Onze
représentants des organismes qui participent à la vie collective de la région en matière économique et sociale ; 4°
Suppression : Une
Ajout : Deux
Suppression : personnalité
Ajout : personnalités
Suppression : choisie
Ajout : choisies
parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de la région.