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Suppression : LaAjout : Un Suppression : listeAjout : arrêté Ajout : du préfet de région fixe, par application des Suppression : associationsAjout : règles Suppression : etAjout : définies Suppression : organismesAjout : aux Suppression : appelésAjout : articles Ajout : R. 4432-1 à Suppression : participerAjout : R. Ajout : 4432-3 et aux articles R. 4432-5 à Ajout : R. 4432-7, la Suppression : désignationAjout : liste des Suppression : membresAjout : organismes Suppression : desAjout : de Suppression : conseilsAjout : toute Suppression : estAjout : nature Suppression : établieAjout : représentés Suppression : parAjout : au Suppression : arrêtéAjout : conseil Suppression : duAjout : économique Suppression : préfetAjout : et social régional et au conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement, le nombre de leurs représentants et, le cas échéant, les modalités particulières de leur désignation. La désignation des membres mentionnés aux 1° , 2° et 3° des articles R. 4432-1Suppression : , Suppression : R. 4432-2, R. 4432-3, R. 4432-5, R. 4432-6 etAjout : à R. 4432-7 est constatée par arrêté du préfet. Si un ou plusieurs sièges ne peuvent être pourvus selon les modalités prévues pour la désignation de leur titulaire dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté prévu à l'alinéa ci-dessus, ils restent vacants. Toutefois, lorsque la désignation doit être faite par accord entre deux ou plusieurs associations ou organismes et que l'accord n'est pas intervenu dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté prévu à l'alinéa 1er ci-dessus, le préfet y pourvoit par arrêté. Les personnalités mentionnées au 4° des articles R. 4432-1Suppression : , Ajout : à R. Suppression : 4432-2,Ajout : 4432-7 Suppression : R.Ajout : sont Suppression : 4432-3,Ajout : nommées Suppression : R.Ajout : par Suppression : 4432-5,Ajout : arrêté Suppression : RAjout : du préfet de région. Suppression : 4432-6Ajout : Les Ajout : arrêtés prévus au premier alinéa et Suppression : R.Ajout : aux Suppression : 4432-7Ajout : deuxième Ajout : et cinquième alinéas ci-dessus sont Suppression : nomméesAjout : publiés Suppression : parAjout : au Suppression : arrêtéAjout : recueil Suppression : duAjout : des Suppression : préfetAjout : actes Ajout : administratifs de Ajout : la préfecture de régionAjout : au plus tard, respectivement, les 15 et 30 novembre de l'année de renouvellement.Ajout : Les nouvelles désignations prennent effet à compter du 1er décembre suivant.