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Ajout · Suppression
Suppression : LaAjout : UnSuppression : listeAjout : arrêtéAjout : du préfet de région fixe, par application des Suppression : associationsAjout : règlesSuppression : etAjout : définiesSuppression : organismesAjout : auxSuppression : appelésAjout : articlesAjout : R. 4432-1
à
Suppression : participer
Ajout : R.
Ajout : 4432-3 et aux articles R. 4432-5
à
Ajout : R. 4432-7,
la
Suppression : désignation
Ajout : liste
des
Suppression : membres
Ajout : organismes
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : conseils
Ajout : toute
Suppression : est
Ajout : nature
Suppression : établie
Ajout : représentés
Suppression : par
Ajout : au
Suppression : arrêté
Ajout : conseil
Suppression : du
Ajout : économique
Suppression : préfet
Ajout : et social régional et au conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement, le nombre de leurs représentants et, le cas échéant, les modalités particulières de leur désignation
. La désignation des membres mentionnés aux 1° , 2° et 3° des articles R. 4432-1
Suppression : ,
Suppression : R. 4432-2, R. 4432-3, R. 4432-5, R. 4432-6 et
Ajout : à
R. 4432-7 est constatée par arrêté du préfet. Si un ou plusieurs sièges ne peuvent être pourvus selon les modalités prévues pour la désignation de leur titulaire dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté prévu à l'alinéa ci-dessus, ils restent vacants. Toutefois, lorsque la désignation doit être faite par accord entre deux ou plusieurs associations ou organismes et que l'accord n'est pas intervenu dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté prévu à l'alinéa 1er ci-dessus, le préfet y pourvoit par arrêté. Les personnalités mentionnées au 4° des articles R. 4432-1
Suppression : ,
Ajout : à
R.
Suppression : 4432-2,
Ajout : 4432-7
Suppression : R.
Ajout : sont
Suppression : 4432-3,
Ajout : nommées
Suppression : R.
Ajout : par
Suppression : 4432-5,
Ajout : arrêté
Suppression : R
Ajout : du préfet de région
.
Suppression : 4432-6
Ajout : Les
Ajout : arrêtés prévus au premier alinéa
et
Suppression : R.
Ajout : aux
Suppression : 4432-7
Ajout : deuxième
Ajout : et cinquième alinéas ci-dessus
sont
Suppression : nommées
Ajout : publiés
Suppression : par
Ajout : au
Suppression : arrêté
Ajout : recueil
Suppression : du
Ajout : des
Suppression : préfet
Ajout : actes
Ajout : administratifs
de
Ajout : la préfecture de
région
Ajout : au plus tard, respectivement, les 15 et 30 novembre de l'année de renouvellement
.
Ajout : Les nouvelles désignations prennent effet à compter du 1er décembre suivant.