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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 19 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Les schémas d'aménagement régionaux font l'objet d'une évaluation environnementale dans les conditions définies par Suppression : la section V duAjout : le chapitre Suppression : IerAjout : IV du titre Suppression : IIAjout : préliminaire du livre Ier du code de l'urbanisme.