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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 9 avril 2000 au 16 août 2020
Version en vigueur depuis le 16 août 2020
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le schéma d'aménagement régional comprend également le chapitre individualisé prévu au deuxième alinéa de l'article L. 4433-15 . Les documents graphiques se rapportant au chapitre individualisé peuvent être établis à une échelle différente de celles qui sont prévues à l'article R. 4433-1.
Nouvelle version :
Le Ajout : rapport, dont l'organisation est décidée par la région, le département ou la collectivité, comporte les éléments suivants : 1° Les orientations fondamentales prévues par le premier alinéa de l'article L. 4433-7 . Ces orientations fondamentales peuvent, le cas échéant, correspondre à la mise en œuvre de la vision stratégique qu'a la région, le département ou la collectivité du développement durable de son territoire à un horizon plus éloigné que celui du schéma d'aménagement régional
Suppression : comprend
Ajout : ;
Suppression : également
Ajout : 2°
Suppression : le
Ajout : Les
Suppression : chapitre
Ajout : principes
Suppression : individualisé
Ajout : de
Suppression : prévu
Ajout : l'aménagement
Suppression : au
Ajout : de
Ajout : l'espace qui résultent des orientations fondamentales, les implantations, localisations préférentielles, objectifs et principes prévus dans les domaines de compétence du schéma par les
deuxième
Suppression : alinéa
Ajout : à
Ajout : quatrième alinéas
de l'article L.
Suppression : 4433-15
Ajout : 4433-7
Suppression : .
Ajout : ainsi
Ajout : que les règles qui contribuent à les mettre en œuvre et à les atteindre ; 3°
Les
Suppression : documents
Ajout : chapitres
Suppression : graphiques
Ajout : individualisés
Suppression : se
Ajout : prévus
Suppression : rapportant
Ajout : aux
Suppression : au
Ajout : articles
Ajout : L. 4433-7-1 à L. 4433-7-4. A ce titre : a) Le
chapitre individualisé
Suppression : peuvent
Ajout : prévu
Suppression : être
Ajout : à
Suppression : établis
Ajout : l'article
Ajout : L. 4433-7-1 fait application des articles R. 371-16
à
Ajout : R. 371-21 du code de l'environnement . Le dispositif de suivi et d'évaluation du schéma d'aménagement régional comprend notamment des indicateurs relatifs à l'application des orientations et règles destinées à préserver et à remettre en bon état les continuités écologiques ; b) Le chapitre individualisé prévu à l'article L. 4433-7-3 s'appuie sur un inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre, un bilan énergétique,
une
Suppression : échelle
Ajout : évaluation
Suppression : différente
Ajout : du
Ajout : potentiel énergétique, renouvelable et
de
Suppression : celles
Ajout : récupération,
Suppression : qui
Ajout : un
Suppression : sont
Ajout : recensement
Suppression : prévues
Ajout : de
Ajout : l'ensemble des réseaux de chaleur, une évaluation des améliorations possibles en matière d'efficacité énergétique, une étude de vulnérabilité du territoire au changement climatique ainsi que sur une évaluation de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé publique et l'environnement menés
à
Ajout : l'échelon du territoire et prenant en compte les aspects économiques ainsi que sociaux. Il fixe, en matière d'atténuation du changement climatique, à l'échelon du territoire et aux horizons 2030 et 2050, les objectifs en matière de réduction de la consommation énergétique, de préservation et d'accroissement de l'absorption du carbone par les sols et les milieux naturels et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il définit, en matière de prévention et de réduction de la pollution atmosphérique, pour le territoire, des objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphériques au moins aussi exigeants que ceux prévus au niveau national en application de