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Suppression : UneAjout : Le Suppression : commissionAjout : rapport Suppression : forméeAjout : comporte Suppression : deAjout : en Suppression : représentantsAjout : outre Ajout : : 1° Un diagnostic du Suppression : conseilAjout : territoire. Suppression : régionalAjout : Ce diagnostic présente, Suppression : constituéeAjout : notamment Suppression : àAjout : au Suppression : l'initiativeAjout : regard Suppression : duAjout : des Suppression : présidentAjout : prévisions Suppression : duAjout : démographiques, Suppression : conseilAjout : socio-économiques Suppression : régionalAjout : et écologiques, Suppression : estAjout : les Suppression : chargéeAjout : besoins Suppression : d'élaborerAjout : en Suppression : leAjout : termes Suppression : projetAjout : d'aménagement de Suppression : schémaAjout : l'espace, Suppression : d'aménagementAjout : de Suppression : régional.Ajout : protection Suppression : AfinAjout : de Suppression : d'associerAjout : l'environnement, Suppression : l'EtatAjout : d'équipements, Suppression : leAjout : d'infrastructures Suppression : département,Ajout : et Suppression : lesAjout : de Suppression : communesAjout : transports, Suppression : lesAjout : d'habitat Suppression : établissementsAjout : ainsi Suppression : publicsAjout : que de Suppression : coopérationAjout : développement Suppression : intercommunaleAjout : économique et Ajout : agricole. Il prend en compte la localisation des infrastructures et équipements existants et les Suppression : syndicatsAjout : enjeux Suppression : mixtesAjout : en Suppression : chargésAjout : matière de Suppression : l'élaborationAjout : maîtrise Ajout : de l'étalement urbain et de Suppression : l'approbationAjout : lutte Ajout : contre l'artificialisation des Suppression : schémasAjout : sols, de Suppression : cohérenceAjout : préservation Suppression : territorialeAjout : de Ajout : l'environnement, notamment en Suppression : applicationAjout : matière de Suppression : l'Ajout : biodiversité, Suppression : articleAjout : de Suppression : L.Ajout : protection Suppression : 143-16Ajout : des Ajout : paysages et du Suppression : codeAjout : patrimoine Suppression : deAjout : architectural Suppression : l'urbanismeAjout : ainsi Suppression : et,Ajout : que Suppression : leAjout : ceux Suppression : casAjout : relatifs Suppression : échéant,Ajout : à Suppression : lesAjout : la Suppression : chambresAjout : protection Suppression : d'agriculture,Ajout : et Suppression : lesAjout : à Suppression : chambresAjout : la Suppression : deAjout : mise Suppression : commerceAjout : en Suppression : etAjout : valeur Suppression : d'industrieAjout : du Suppression : territoriales,Ajout : littoral Suppression : lesAjout : et Suppression : chambresAjout : ceux Suppression : deAjout : relatifs Suppression : métiersAjout : au Ajout : changement climatique et Ajout : à l'amélioration de Suppression : l'artisanatAjout : la Ajout : qualité de Suppression : régionAjout : l'air Suppression : etAjout : ; Ajout : 2° L'évaluation environnementale prévue par les Suppression : organismesAjout : articles Suppression : deAjout : L. Suppression : gestionAjout : 104-1 Suppression : desAjout : à Suppression : parcsAjout : L. Suppression : nationaux,Ajout : 104-5 Suppression : desAjout : du Suppression : parcsAjout : code Suppression : naturelsAjout : de Suppression : régionauxAjout : l'urbanisme Suppression : etAjout : . Suppression : desAjout : A Suppression : parcsAjout : ce Suppression : naturelsAjout : titre, Suppression : marinsAjout : le Suppression : àAjout : rapport Suppression : l'élaborationAjout : : Ajout : a) Présente les objectifs du schéma Suppression : d'aménagement régionalAjout : et, Suppression : participentAjout : s'il Suppression : auxAjout : y Suppression : travauxAjout : a Suppression : deAjout : lieu, Suppression : cetteAjout : son Suppression : commissionAjout : articulation Suppression : :Ajout : avec Suppression : 1°Ajout : les Suppression : LeAjout : autres Suppression : préfetAjout : documents Suppression : deAjout : d'urbanisme Suppression : régionAjout : et Ajout : les plans ou Suppression : sonAjout : programmes Suppression : représentantAjout : mentionnés Suppression : ;Ajout : à Suppression : 2°Ajout : l' Suppression : DeuxAjout : article Suppression : conseillersAjout : L. Suppression : départementauxAjout : 122-4 Suppression : désignésAjout : du Suppression : parAjout : code Suppression : leAjout : de Suppression : conseilAjout : l'environnement Suppression : départementalAjout : avec Ajout : lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte ; Suppression : 3°Ajout : b) Suppression : QuatreAjout : Analyse Suppression : mairesAjout : l'état Ajout : initial de Suppression : communesAjout : l'environnement Suppression : dontAjout : et Suppression : laAjout : les Suppression : populationAjout : perspectives Suppression : n'excèdeAjout : de Suppression : pasAjout : son Suppression : 15Ajout : évolution Suppression : 000Ajout : en Suppression : habitantsAjout : exposant, Suppression : désignésAjout : notamment, Suppression : parAjout : les Suppression : l'associationAjout : caractéristiques des Suppression : mairesAjout : zones Suppression : ;Ajout : susceptibles Suppression : lesAjout : d'être Suppression : mairesAjout : touchées Suppression : desAjout : de Suppression : communesAjout : manière Suppression : deAjout : notable Suppression : plusAjout : par Suppression : deAjout : la Suppression : 15Ajout : mise Suppression : 000Ajout : en Suppression : habitantsAjout : œuvre Ajout : du schéma ; Suppression : lesAjout : c) Suppression : présidentsAjout : Analyse Suppression : desAjout : les Suppression : établissementsAjout : incidences Suppression : publicsAjout : notables Ajout : prévisibles de Suppression : coopérationAjout : la Suppression : intercommunaleAjout : mise Ajout : en oeuvre du schéma sur l'environnement et Suppression : desAjout : expose Suppression : syndicatsAjout : les Suppression : mixtesAjout : problèmes Suppression : chargésAjout : posés Suppression : deAjout : par Suppression : l'élaborationAjout : son Suppression : etAjout : adoption Suppression : deAjout : sur Suppression : l'approbationAjout : la Ajout : protection des Suppression : schémasAjout : zones Suppression : deAjout : revêtant Suppression : cohérenceAjout : une Suppression : territorialeAjout : importance Ajout : particulière pour l'environnement, en Suppression : applicationAjout : particulier Suppression : deAjout : l'évaluation Suppression : l'articleAjout : des Ajout : incidences Natura 2000 mentionnée à l' article L. Suppression : 143-16Ajout : 414-4 du code de Suppression : l'urbanismeAjout : l'environnement ; Suppression : 4° UnAjout : d) Suppression : représentantAjout : Expose Suppression : deAjout : les Suppression : chacuneAjout : motifs Suppression : desAjout : pour Suppression : chambresAjout : lesquels Suppression : d'agriculture,Ajout : le Suppression : desAjout : schéma Suppression : chambresAjout : a Suppression : deAjout : été Suppression : commerceAjout : retenu Suppression : etAjout : au Suppression : d'industrieAjout : regard Suppression : territoriales,Ajout : notamment des Suppression : chambresAjout : objectifs de Suppression : métiers etAjout : protection de Suppression : l'artisanatAjout : l'environnement Suppression : deAjout : établis Suppression : régionAjout : au niveau international, Suppression : siAjout : européen Suppression : ellesAjout : ou Suppression : enAjout : national Suppression : fontAjout : et Suppression : laAjout : les Suppression : demandeAjout : raisons Suppression : ;Ajout : qui Suppression : 5°Ajout : justifient Suppression : UnAjout : le Suppression : représentantAjout : choix Suppression : deAjout : opéré Suppression : chacuneAjout : au Ajout : regard des Suppression : organisationsAjout : autres Suppression : professionnellesAjout : solutions Suppression : quiAjout : envisagées Suppression : enAjout : ; Suppression : fontAjout : e) Suppression : laAjout : Présente Suppression : demandeAjout : les Suppression : ;Ajout : mesures Suppression : 6°Ajout : envisagées Suppression : LeAjout : pour Suppression : présidentAjout : éviter, Suppression : duAjout : réduire Suppression : conseilAjout : et, Suppression : d'administrationAjout : si Ajout : possible, compenser s'il y a lieu, les conséquences dommageables de Suppression : l'établissementAjout : la Suppression : publicAjout : mise Ajout : en œuvre du Suppression : parcAjout : schéma Suppression : nationalAjout : sur Ajout : l'environnement ; Suppression : 7°Ajout : f) Suppression : LeAjout : Rappelle Suppression : présidentAjout : que Suppression : duAjout : le Suppression : conseilAjout : schéma Suppression : d'administrationAjout : fera Suppression : duAjout : l'objet Suppression : syndicatAjout : d'une Suppression : mixteAjout : analyse Suppression : deAjout : des Suppression : gestionAjout : résultats Suppression : duAjout : de Suppression : parcAjout : son Suppression : naturelAjout : application Suppression : régionalAjout : au Suppression : ;Ajout : plus Suppression : 8°Ajout : tard Suppression : LeAjout : à Suppression : présidentAjout : l'expiration Suppression : duAjout : d'un Suppression : conseilAjout : délai de Suppression : gestionAjout : dix Suppression : duAjout : ans Suppression : parcAjout : à Suppression : naturelAjout : compter Suppression : marinAjout : de son approbation. Suppression : EnAjout : Il Suppression : mêmeAjout : définit Suppression : tempsAjout : des Suppression : queAjout : critères, Suppression : chaqueAjout : indicateurs Suppression : membreAjout : et Suppression : deAjout : modalités Suppression : laAjout : qui Suppression : commission,Ajout : devront Suppression : estAjout : être Suppression : désigné,Ajout : retenus Suppression : selonAjout : pour Ajout : suivre les Suppression : mêmesAjout : effets Suppression : modalités,Ajout : du Suppression : unAjout : schéma Suppression : suppléantAjout : sur Suppression : ayantAjout : l'environnement Suppression : vocationAjout : afin Suppression : àAjout : d'identifier, le Suppression : remplacerAjout : cas Suppression : enAjout : échéant, Suppression : casAjout : à Suppression : d'absenceAjout : un Suppression : ouAjout : stade Suppression : d'empêchementAjout : précoce, Suppression : pourAjout : les Suppression : quelqueAjout : impacts Suppression : causeAjout : négatifs Suppression : queAjout : imprévus Suppression : ceAjout : et Suppression : soit.Ajout : envisager, Suppression : LesAjout : si Suppression : conseilsAjout : nécessaire, Suppression : municipauxAjout : les Suppression : desAjout : mesures Suppression : communesAjout : appropriées Suppression : deAjout : ; Suppression : plusAjout : g) Suppression : deAjout : Comprend Suppression : 15Ajout : un Suppression : 000Ajout : résumé Suppression : habitantsAjout : non Suppression : etAjout : technique Suppression : lesAjout : des Suppression : organesAjout : éléments Suppression : délibérantsAjout : précédents Suppression : desAjout : et Suppression : établissementsAjout : une Suppression : publicsAjout : description de Suppression : coopérationAjout : la Suppression : intercommunaleAjout : manière Suppression : etAjout : dont Suppression : desAjout : l'évaluation Suppression : syndicatsAjout : a Suppression : mixtesAjout : été Suppression : mentionnésAjout : effectuée. Suppression : auAjout : Le Suppression : 3°Ajout : rapport Suppression : désignentAjout : peut Suppression : leAjout : se Suppression : suppléantAjout : référer Suppression : duAjout : aux Suppression : maireAjout : renseignements Suppression : ouAjout : figurant Suppression : duAjout : dans Suppression : présidentAjout : d'autres études, plans ou documents.