Comparer deux versions
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
442 mots ajoutés333 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : UneAjout : Le Suppression : commissionAjout : rapport Suppression : forméeAjout : comporte Suppression : deAjout : en Suppression : représentantsAjout : outre Ajout : : 1° Un diagnostic du Suppression : conseilAjout : territoire. Suppression : régionalCe diagnostic présente
Ajout :
,
Suppression : constituée
Ajout : notamment
Suppression : à
Ajout : au
Suppression : l'initiative
Ajout : regard
Suppression : du
Ajout : des
Suppression : président
Ajout : prévisions
Suppression : du
Ajout : démographiques,
Suppression : conseil
Ajout : socio-économiques
Suppression : régional
Ajout : et écologiques
,
Suppression : est
Ajout : les
Suppression : chargée
Ajout : besoins
Suppression : d'élaborer
Ajout : en
Suppression : le
Ajout : termes
Suppression : projet
Ajout : d'aménagement
de
Suppression : schéma
Ajout : l'espace,
Suppression : d'aménagement
Ajout : de
Suppression : régional.
Ajout : protection
Suppression : Afin
Ajout : de
Suppression : d'associer
Ajout : l'environnement,
Suppression : l'Etat
Ajout : d'équipements
,
Suppression : le
Ajout : d'infrastructures
Suppression : département,
Ajout : et
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : communes
Ajout : transports
,
Suppression : les
Ajout : d'habitat
Suppression : établissements
Ajout : ainsi
Suppression : publics
Ajout : que
de
Suppression : coopération
Ajout : développement
Suppression : intercommunale
Ajout : économique
et
Ajout : agricole. Il prend en compte la localisation des infrastructures et équipements existants et
les
Suppression : syndicats
Ajout : enjeux
Suppression : mixtes
Ajout : en
Suppression : chargés
Ajout : matière
de
Suppression : l'élaboration
Ajout : maîtrise
Ajout : de l'étalement urbain
et de
Suppression : l'approbation
Ajout : lutte
Ajout : contre l'artificialisation
des
Suppression : schémas
Ajout : sols,
de
Suppression : cohérence
Ajout : préservation
Suppression : territoriale
Ajout : de
Ajout : l'environnement, notamment
en
Suppression : application
Ajout : matière
de
Suppression : l'
Ajout : biodiversité,
Suppression : article
Ajout : de
Suppression : L.
Ajout : protection
Suppression : 143-16
Ajout : des
Ajout : paysages et
du
Suppression : code
Ajout : patrimoine
Suppression : de
Ajout : architectural
Suppression : l'urbanisme
Ajout : ainsi
Suppression : et,
Ajout : que
Suppression : le
Ajout : ceux
Suppression : cas
Ajout : relatifs
Suppression : échéant,
Ajout : à
Suppression : les
Ajout : la
Suppression : chambres
Ajout : protection
Suppression : d'agriculture,
Ajout : et
Suppression : les
Ajout : à
Suppression : chambres
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : mise
Suppression : commerce
Ajout : en
Suppression : et
Ajout : valeur
Suppression : d'industrie
Ajout : du
Suppression : territoriales,
Ajout : littoral
Suppression : les
Ajout : et
Suppression : chambres
Ajout : ceux
Suppression : de
Ajout : relatifs
Suppression : métiers
Ajout : au
Ajout : changement climatique
et
Ajout : à l'amélioration
de
Suppression : l'artisanat
Ajout : la
Ajout : qualité
de
Suppression : région
Ajout : l'air
Suppression : et
Ajout : ;
Ajout : 2° L'évaluation environnementale prévue par
les
Suppression : organismes
Ajout : articles
Suppression : de
Ajout : L.
Suppression : gestion
Ajout : 104-1
Suppression : des
Ajout : à
Suppression : parcs
Ajout : L.
Suppression : nationaux,
Ajout : 104-5
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : parcs
Ajout : code
Suppression : naturels
Ajout : de
Suppression : régionaux
Ajout : l'urbanisme
Suppression : et
Ajout : .
Suppression : des
Ajout : A
Suppression : parcs
Ajout : ce
Suppression : naturels
Ajout : titre,
Suppression : marins
Ajout : le
Suppression : à
Ajout : rapport
Suppression : l'élaboration
Ajout : :
Ajout : a) Présente les objectifs
du schéma
Suppression : d'aménagement régional
Ajout : et
,
Suppression : participent
Ajout : s'il
Suppression : aux
Ajout : y
Suppression : travaux
Ajout : a
Suppression : de
Ajout : lieu,
Suppression : cette
Ajout : son
Suppression : commission
Ajout : articulation
Suppression : :
Ajout : avec
Suppression : 1°
Ajout : les
Suppression : Le
Ajout : autres
Suppression : préfet
Ajout : documents
Suppression : de
Ajout : d'urbanisme
Suppression : région
Ajout : et
Ajout : les plans
ou
Suppression : son
Ajout : programmes
Suppression : représentant
Ajout : mentionnés
Suppression : ;
Ajout : à
Suppression : 2°
Ajout : l'
Suppression : Deux
Ajout : article
Suppression : conseillers
Ajout : L.
Suppression : départementaux
Ajout : 122-4
Suppression : désignés
Ajout : du
Suppression : par
Ajout : code
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : conseil
Ajout : l'environnement
Suppression : départemental
Ajout : avec
Ajout : lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte
;
Suppression : 3°
Ajout : b)
Suppression : Quatre
Ajout : Analyse
Suppression : maires
Ajout : l'état
Ajout : initial
de
Suppression : communes
Ajout : l'environnement
Suppression : dont
Ajout : et
Suppression : la
Ajout : les
Suppression : population
Ajout : perspectives
Suppression : n'excède
Ajout : de
Suppression : pas
Ajout : son
Suppression : 15
Ajout : évolution
Suppression : 000
Ajout : en
Suppression : habitants
Ajout : exposant
,
Suppression : désignés
Ajout : notamment,
Suppression : par
Ajout : les
Suppression : l'association
Ajout : caractéristiques
des
Suppression : maires
Ajout : zones
Suppression : ;
Ajout : susceptibles
Suppression : les
Ajout : d'être
Suppression : maires
Ajout : touchées
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : communes
Ajout : manière
Suppression : de
Ajout : notable
Suppression : plus
Ajout : par
Suppression : de
Ajout : la
Suppression : 15
Ajout : mise
Suppression : 000
Ajout : en
Suppression : habitants
Ajout : œuvre
Ajout : du schéma
;
Suppression : les
Ajout : c)
Suppression : présidents
Ajout : Analyse
Suppression : des
Ajout : les
Suppression : établissements
Ajout : incidences
Suppression : publics
Ajout : notables
Ajout : prévisibles
de
Suppression : coopération
Ajout : la
Suppression : intercommunale
Ajout : mise
Ajout : en oeuvre du schéma sur l'environnement
et
Suppression : des
Ajout : expose
Suppression : syndicats
Ajout : les
Suppression : mixtes
Ajout : problèmes
Suppression : chargés
Ajout : posés
Suppression : de
Ajout : par
Suppression : l'élaboration
Ajout : son
Suppression : et
Ajout : adoption
Suppression : de
Ajout : sur
Suppression : l'approbation
Ajout : la
Ajout : protection
des
Suppression : schémas
Ajout : zones
Suppression : de
Ajout : revêtant
Suppression : cohérence
Ajout : une
Suppression : territoriale
Ajout : importance
Ajout : particulière pour l'environnement,
en
Suppression : application
Ajout : particulier
Suppression : de
Ajout : l'évaluation
Suppression : l'article
Ajout : des
Ajout : incidences Natura 2000 mentionnée à l' article
L.
Suppression : 143-16
Ajout : 414-4
du code de
Suppression : l'urbanisme
Ajout : l'environnement
;
Suppression : 4° Un
Ajout : d)
Suppression : représentant
Ajout : Expose
Suppression : de
Ajout : les
Suppression : chacune
Ajout : motifs
Suppression : des
Ajout : pour
Suppression : chambres
Ajout : lesquels
Suppression : d'agriculture,
Ajout : le
Suppression : des
Ajout : schéma
Suppression : chambres
Ajout : a
Suppression : de
Ajout : été
Suppression : commerce
Ajout : retenu
Suppression : et
Ajout : au
Suppression : d'industrie
Ajout : regard
Suppression : territoriales,
Ajout : notamment
des
Suppression : chambres
Ajout : objectifs
de
Suppression : métiers et
Ajout : protection
de
Suppression : l'artisanat
Ajout : l'environnement
Suppression : de
Ajout : établis
Suppression : région
Ajout : au niveau international
,
Suppression : si
Ajout : européen
Suppression : elles
Ajout : ou
Suppression : en
Ajout : national
Suppression : font
Ajout : et
Suppression : la
Ajout : les
Suppression : demande
Ajout : raisons
Suppression : ;
Ajout : qui
Suppression : 5°
Ajout : justifient
Suppression : Un
Ajout : le
Suppression : représentant
Ajout : choix
Suppression : de
Ajout : opéré
Suppression : chacune
Ajout : au
Ajout : regard
des
Suppression : organisations
Ajout : autres
Suppression : professionnelles
Ajout : solutions
Suppression : qui
Ajout : envisagées
Suppression : en
Ajout : ;
Suppression : font
Ajout : e)
Suppression : la
Ajout : Présente
Suppression : demande
Ajout : les
Suppression : ;
Ajout : mesures
Suppression : 6°
Ajout : envisagées
Suppression : Le
Ajout : pour
Suppression : président
Ajout : éviter,
Suppression : du
Ajout : réduire
Suppression : conseil
Ajout : et,
Suppression : d'administration
Ajout : si
Ajout : possible, compenser s'il y a lieu, les conséquences dommageables
de
Suppression : l'établissement
Ajout : la
Suppression : public
Ajout : mise
Ajout : en œuvre
du
Suppression : parc
Ajout : schéma
Suppression : national
Ajout : sur
Ajout : l'environnement
;
Suppression : 7°
Ajout : f)
Suppression : Le
Ajout : Rappelle
Suppression : président
Ajout : que
Suppression : du
Ajout : le
Suppression : conseil
Ajout : schéma
Suppression : d'administration
Ajout : fera
Suppression : du
Ajout : l'objet
Suppression : syndicat
Ajout : d'une
Suppression : mixte
Ajout : analyse
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : gestion
Ajout : résultats
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : parc
Ajout : son
Suppression : naturel
Ajout : application
Suppression : régional
Ajout : au
Suppression : ;
Ajout : plus
Suppression : 8°
Ajout : tard
Suppression : Le
Ajout : à
Suppression : président
Ajout : l'expiration
Suppression : du
Ajout : d'un
Suppression : conseil
Ajout : délai
de
Suppression : gestion
Ajout : dix
Suppression : du
Ajout : ans
Suppression : parc
Ajout : à
Suppression : naturel
Ajout : compter
Suppression : marin
Ajout : de son approbation
.
Suppression : En
Ajout : Il
Suppression : même
Ajout : définit
Suppression : temps
Ajout : des
Suppression : que
Ajout : critères,
Suppression : chaque
Ajout : indicateurs
Suppression : membre
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : modalités
Suppression : la
Ajout : qui
Suppression : commission,
Ajout : devront
Suppression : est
Ajout : être
Suppression : désigné,
Ajout : retenus
Suppression : selon
Ajout : pour
Ajout : suivre
les
Suppression : mêmes
Ajout : effets
Suppression : modalités,
Ajout : du
Suppression : un
Ajout : schéma
Suppression : suppléant
Ajout : sur
Suppression : ayant
Ajout : l'environnement
Suppression : vocation
Ajout : afin
Suppression : à
Ajout : d'identifier,
le
Suppression : remplacer
Ajout : cas
Suppression : en
Ajout : échéant,
Suppression : cas
Ajout : à
Suppression : d'absence
Ajout : un
Suppression : ou
Ajout : stade
Suppression : d'empêchement
Ajout : précoce,
Suppression : pour
Ajout : les
Suppression : quelque
Ajout : impacts
Suppression : cause
Ajout : négatifs
Suppression : que
Ajout : imprévus
Suppression : ce
Ajout : et
Suppression : soit.
Ajout : envisager,
Suppression : Les
Ajout : si
Suppression : conseils
Ajout : nécessaire,
Suppression : municipaux
Ajout : les
Suppression : des
Ajout : mesures
Suppression : communes
Ajout : appropriées
Suppression : de
Ajout : ;
Suppression : plus
Ajout : g)
Suppression : de
Ajout : Comprend
Suppression : 15
Ajout : un
Suppression : 000
Ajout : résumé
Suppression : habitants
Ajout : non
Suppression : et
Ajout : technique
Suppression : les
Ajout : des
Suppression : organes
Ajout : éléments
Suppression : délibérants
Ajout : précédents
Suppression : des
Ajout : et
Suppression : établissements
Ajout : une
Suppression : publics
Ajout : description
de
Suppression : coopération
Ajout : la
Suppression : intercommunale
Ajout : manière
Suppression : et
Ajout : dont
Suppression : des
Ajout : l'évaluation
Suppression : syndicats
Ajout : a
Suppression : mixtes
Ajout : été
Suppression : mentionnés
Ajout : effectuée.
Suppression : au
Ajout : Le
Suppression : 3°
Ajout : rapport
Suppression : désignent
Ajout : peut
Suppression : le
Ajout : se
Suppression : suppléant
Ajout : référer
Suppression : du
Ajout : aux
Suppression : maire
Ajout : renseignements
Suppression : ou
Ajout : figurant
Suppression : du
Ajout : dans
Suppression : président
Ajout : d'autres études, plans ou documents
.